Vente appartement occupé

D.T - 19 déc. 2011 à 11:29
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 19 déc. 2011 à 12:09
Bonjour,
Je désire vendre un appartement actuellement occupé à titre gratuit par une ancienne amie. Après un courrier en septembre lui faisant part de mon souhait nous nous sommes rencontrés et je lui ai fait une proposition très intéressante pour la vente de cet appartement. Depuis elle traîne pour prendre rendez vous avec l'entreprise de diagnostic. Comment je peux faire pour faire valoir mes droits
Merci
Cordialement

D.T

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 822
19 déc. 2011 à 12:09
bjr

avez vous signé avec cette personne un quelconque document pour la location (même à titre gratuit) ?

Suite à votre courrier de septembre, elle a 60 jours pour vous répondre officiellement de son souhait d'achat.

A-t-elle répondu par écrit ?

Maintenant, il faut vérifier avant tout quelle est officiellement votre relation concernant cette location bail ou non.

De toute les manières, un bail oral équivaut à un bail écrit (à partir du moment où vous pouvez prouver qu'elle est dans les lieux depuis la date de début).

EDF, la Poste, banque....;

Quoiqu'il arrive, il vaut mieux régulariser la situation.
Mais attention, si vous faites un bail écrit aujourd'hui, il est sensé partir pour 3, 6, 9 ans !

Le mieux est quand même de négocier un arrangement car si vous voulez vendre, vous n'avez pas intérêt à aller en justice (délais longs et coût relativement élevés).

Votre objectif est, si j'ai bien compris de vendre l'appartement.
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