Procès-verbal délimitation propriété

chasike65 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011 - 19 déc. 2011 à 09:42
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 9 janv. 2012 à 22:03
Bonjour,
J'aimerai savoir si quelqu'un aurait un exemple de procès verbal, car je dois (pour un travail) trouver un exemple de "procès verbal justifiant votre nouvelle délimitation redressée"

Merci de votre aides Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 18 507
9 janv. 2012 à 22:03
Bonjour,

CommentÇaMarche est un SITE FRANCOPHONE, merci de rédiger les messages dans un français compréhensible de tous, même ceux qui n'ont pas fait d'études spécifiques.

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