Procès-verbal délimitation propriété

chasike65 -  
Bonjour,
J'aimerai savoir si quelqu'un aurait un exemple de procès verbal, car je dois (pour un travail) trouver un exemple de "procès verbal justifiant votre nouvelle délimitation redressée"

Merci de votre aides Cordialement

1 réponse

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  1. BmV Modérateur
    Bonjour,

    CommentÇaMarche est un SITE FRANCOPHONE, merci de rédiger les messages dans un français compréhensible de tous, même ceux qui n'ont pas fait d'études spécifiques.

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