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Procès-verbal délimitation propriété

chasike65 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43568 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai savoir si quelqu'un aurait un exemple de procès verbal, car je dois (pour un travail) trouver un exemple de "procès verbal justifiant votre nouvelle délimitation redressée"

Merci de votre aides Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43568 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 536
 
Bonjour,

CommentÇaMarche est un SITE FRANCOPHONE, merci de rédiger les messages dans un français compréhensible de tous, même ceux qui n'ont pas fait d'études spécifiques.

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