La rsi : droit de saisir un compte perso ?

meloric -  
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
la rsi vient de me prélever 10000 euros sans préavis sur un compte perso, en a t elle le droit ?
bien corialement

2 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
bonsoir

si vous aviez donné un rib .. oui !!
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Bonjour,

Un Rib ou que vous avez ete saisie par un huissier de justice.

Un huissier de justice peut effectivement ce servir sur votre compte et le bloquer jusqu'a remboursement integral de la dette ou prise d'un accord de paiement.

Bon courage
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