La rsi : droit de saisir un compte perso ?

meloric -  
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la rsi vient de me prélever 10000 euros sans préavis sur un compte perso, en a t elle le droit ?
bien corialement

2 réponses

marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
bonsoir

si vous aviez donné un rib .. oui !!
0
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 319
 
Bonjour,

Un Rib ou que vous avez ete saisie par un huissier de justice.

Un huissier de justice peut effectivement ce servir sur votre compte et le bloquer jusqu'a remboursement integral de la dette ou prise d'un accord de paiement.

Bon courage
0