Besoin d aide sur charges copropriété
terron12
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20 déc. 2011 à 02:59
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 déc. 2011 à 18:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 déc. 2011 à 18:40
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Ptitangemarie
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20 déc. 2011 à 08:12
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Celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de fonds en est intégralement redevable. Pourtant, les ventes interviennent à tout moment au cours du trimestre, et on serait tenté de penser que le syndic va alors répartir les charges trimestrielles entre le vendeur et l'acheteur. Ce qui était le cas à une époque n'est plus du tout d'actualité. La loi impose au contraire au syndic de réclamer le montant global du trimestre à celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de fonds, c'est-à-dire au premier jour de chaque trimestre.
Utilisateur anonyme
20 déc. 2011 à 12:32
20 déc. 2011 à 12:32
bonjour : et bien si ce nouveau propriétaire arrive à ne pas payer, il faudra qu'il nous le dise.
Je vois ça très mal parti.
Et tout acheteur potentiel est en droit de se renseigner en consultant le livre de bord de la copropriété. Mon syndic et d'autres me l'ont dit.
Je vois ça très mal parti.
Et tout acheteur potentiel est en droit de se renseigner en consultant le livre de bord de la copropriété. Mon syndic et d'autres me l'ont dit.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 20/12/2011 à 12:56
Modifié par Valenchantée le 20/12/2011 à 12:56
Bonjour Terron,
Ce qui importe n'est pas la date du vote des travaux mais la date d'appel de fonds pour les payer. Si cette date est postérieure à la vente, c'est à vous de payer ... si l'acte authentique ne prévoit pas le contraire (ce qui semble être le cas) !
En résumé : celui qui paye est le propriétaire au moment de l'appel de fonds.
Cdlt
Ce qui importe n'est pas la date du vote des travaux mais la date d'appel de fonds pour les payer. Si cette date est postérieure à la vente, c'est à vous de payer ... si l'acte authentique ne prévoit pas le contraire (ce qui semble être le cas) !
En résumé : celui qui paye est le propriétaire au moment de l'appel de fonds.
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kasom
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20 déc. 2011 à 14:43
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Bonjour Terron 12
pour y voir plus clair : le syndic ne connait que le propriétaire le jour de l'appel de fond, c'est donc à vous de payer .
en revanche, il vous reste à relire votre titre de propriété ( ou votre acte ou le compromis ) pour voir comment est abordé le chapitre des charges , il y a en général trois rubriques différentes
demandez également à voir l'Etat Daté fourni par le syndic ( c'est ce document qui reprend les comptes du vendeur vis à vis de la copropriété )
Si le syndic a omis certains points, vous pourrez peut être vous retourner contre le vendeur ( rien à faire contre le syndic de votre côté )
pour y voir plus clair : le syndic ne connait que le propriétaire le jour de l'appel de fond, c'est donc à vous de payer .
en revanche, il vous reste à relire votre titre de propriété ( ou votre acte ou le compromis ) pour voir comment est abordé le chapitre des charges , il y a en général trois rubriques différentes
demandez également à voir l'Etat Daté fourni par le syndic ( c'est ce document qui reprend les comptes du vendeur vis à vis de la copropriété )
Si le syndic a omis certains points, vous pourrez peut être vous retourner contre le vendeur ( rien à faire contre le syndic de votre côté )
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2011 à 07:47
20 déc. 2011 à 07:47
bonjour : Et bien lorsqu'on achète un logement en copropriété, il faut aller voir le syndic pour consulter le livre de bord de l'immeuble et sur lequel sont indiqués tous les travaux qui ont été effectués jusque là sur l'immeuble, et ceux prévus et pour lesquels l'acheteur devra participer financièrement.
Le vendeur ne vous donne pas ces informations, surtout si on ne les lui demande pas.
Et vu ce qui se passe, on est obligé de plus en plus de sécuriser les copropriétés, c'est encore le meilleur moyen de se protéger.
Vous n'avez d'autre choix que de payer.
Le vendeur ne vous donne pas ces informations, surtout si on ne les lui demande pas.
Et vu ce qui se passe, on est obligé de plus en plus de sécuriser les copropriétés, c'est encore le meilleur moyen de se protéger.
Vous n'avez d'autre choix que de payer.
kasom
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20 déc. 2011 à 08:26
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il faut aller voir le syndic pour consulter le livre de bord de l'immeuble
mais bien sûr, comme si le syndic allait passer son temps à répondre à des non propriétaires : ils n'a aucune obligations en ce sens
Vous n'avez d'autre choix que de payer.
NON, , en général il est stipulé dans les compromis que ce qui est voté avant le compromis est à la charge du vendeur, le syndic doit fournir un Etat Daté pour le jour de l'acte où justement ces sommes en instance d'appel sont notées
mais bien sûr, comme si le syndic allait passer son temps à répondre à des non propriétaires : ils n'a aucune obligations en ce sens
Vous n'avez d'autre choix que de payer.
NON, , en général il est stipulé dans les compromis que ce qui est voté avant le compromis est à la charge du vendeur, le syndic doit fournir un Etat Daté pour le jour de l'acte où justement ces sommes en instance d'appel sont notées
kasom
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20 déc. 2011 à 09:32
20 déc. 2011 à 09:32
euh vinsois : je réponds à Paulin ; vous lisez toute la réponse ? vous savez ce qu'est un Etat Daté ???
tous les travaux votes avant la date de la cession sont a la charge du propriétaire au jour du VOTE
la répons est donc NON, ce n'est pas a vous de le régler
le syndic aurait du faire lever une provision auprès du notaire lorsqu'il a été informé de la vente
il lui revient a présent de s'adresser directement a l'ancien propriétaire
la répons est donc NON, ce n'est pas a vous de le régler
le syndic aurait du faire lever une provision auprès du notaire lorsqu'il a été informé de la vente
il lui revient a présent de s'adresser directement a l'ancien propriétaire
Désolé Vinsois, s'il n' y a pas de clauses particulières dans l'acte de vente (inopposable au syndicat de copropriétaires donc au syndic) le redevable des travaux est celui qui est copropriétaire au moment des appels de fonds.
Le syndic n'a pas à s'adresser à l'ancien propriétaire.
Il convient dans ce cas de bien relire l'acte de vente, le cas des travaux est toujours mentionné.
Denis
Le syndic n'a pas à s'adresser à l'ancien propriétaire.
Il convient dans ce cas de bien relire l'acte de vente, le cas des travaux est toujours mentionné.
Denis
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20 déc. 2011 à 12:19
20 déc. 2011 à 12:19
Bonjour Denis,
D'accord avec vous. Le nouveau propriétaire aurait dû s'entourer de précautions et négocier un peu mieux le prix, sachant que des travaux étaient votés.. Je sais, ce n'est pas toujours facile. Dans ce cas précis le syndic s'adresse à son interlocuteur privilégié qui se trouve être le nouveau copropriétaire et c'est bien à lui à payer.
Cordialement.
D'accord avec vous. Le nouveau propriétaire aurait dû s'entourer de précautions et négocier un peu mieux le prix, sachant que des travaux étaient votés.. Je sais, ce n'est pas toujours facile. Dans ce cas précis le syndic s'adresse à son interlocuteur privilégié qui se trouve être le nouveau copropriétaire et c'est bien à lui à payer.
Cordialement.
Valenchantée
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20 déc. 2011 à 18:40
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Bonjour Denis et Rochat,
Je suis OK avec vous.
Cdlt
Je suis OK avec vous.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2011 à 08:23
à priori la réponse de vinsois est la bonne sauf stipulation contraire dans le compromis
20 déc. 2011 à 08:43
Modifié par Valenchantée le 20/12/2011 à 12:59
Que ce soit des appels de charges ou des appels de fonds pour travaux, ça ne change rien. C'est bien le propriétaire au moment de l'appel qui paie ... sauf clause contraire dans l'acte authentique, avec accord préalable entre vendeur et acquéreur : or, je ne pense pas que ce soit le cas, car si ce sujet avait été négocié entre Terron et son vendeur, je suppose qu'il ou elle s'en rappellerait ! C'est Kasom qui se trompe et vous qui avez raison Ptitangemarie !
20 déc. 2011 à 13:52
20 déc. 2011 à 14:38
a lui de relire son acte pour vérifier l'Etat Daté fourni par le syndic et les clauses concernant les charges pour agir ou non contre le vendeur
je propose de refaire une réponse plus lisible à terron 12 ,