Pompe à chaleur
Résolu
veronique
-
17 déc. 2011 à 16:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 déc. 2011 à 10:47
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nemrod18
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17 déc. 2011 à 17:55
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Bonjour,
Avez vous souscrit un contrat ?
Avez vous signé, avez vous un double ?
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nemrod18
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17 déc. 2011 à 19:04
17 déc. 2011 à 19:04
Que prévoit le contrat pour la résiliation, quel est le délai avant la date d'échéance.
Si c'est 1 mois, que le contrat est daté du 19/10/2011 et que votre recommandé est du 16/09/2011. Vous êtes dans les délais.
Si c'est 1 mois, que le contrat est daté du 19/10/2011 et que votre recommandé est du 16/09/2011. Vous êtes dans les délais.
nemrod18
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17 déc. 2011 à 22:51
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Dites moi quelle quelle date figure sur le contrat près de votre signature.
nemrod18
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18 déc. 2011 à 09:44
18 déc. 2011 à 09:44
Alors, vous n'avez rien à payer, votre lettre recommandée est tout à fait dans les délais.
En faire une autre en joignant la copie de la précédente et de l'accusé de réception.
Il n'y aura pas de poursuites pour cette somme et si vous aviez la menace d'un cabinet de recouvrement ou d'un huissier, votre seule réponse sera:
Faites moi parvenir la copie du titre exécutoire (jugement).
En cas de problème, revenez nous en parler ici, nous vous aiderons.
En faire une autre en joignant la copie de la précédente et de l'accusé de réception.
Il n'y aura pas de poursuites pour cette somme et si vous aviez la menace d'un cabinet de recouvrement ou d'un huissier, votre seule réponse sera:
Faites moi parvenir la copie du titre exécutoire (jugement).
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nemrod18
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19 déc. 2011 à 10:47
19 déc. 2011 à 10:47
Il faut toujours garder une copie, comment voulez vous prouver que vous vous avez résilié ??????
J'espère que vous avez conservé l'accusé de réception et la preuve de dépôt.
Si oui, refaites une lettre en rappelant votre résiliation faite le 16/9/2011 à effet du 19/10/2011 et joignez la COPIE de l'AR.
J'espère que vous avez conservé l'accusé de réception et la preuve de dépôt.
Si oui, refaites une lettre en rappelant votre résiliation faite le 16/9/2011 à effet du 19/10/2011 et joignez la COPIE de l'AR.
17 déc. 2011 à 18:57
Modifié par veronique le 17/12/2011 à 20:52
17 déc. 2011 à 21:03
Modifié par veronique le 18/12/2011 à 07:10
Modifié par veronique le 18/12/2011 à 10:59