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Question

Bonjour,
ma maman es decede en 2004 cependant a part mon beau pere ni mon frere ni moi n avons ete convoque chez le notaire comme cela se fait normalement .De plus mon frere a paye l enterrement de notre mere .Un mois apres il nous annonce qu il a une nouvelle compagne la meilleure amie de ma mere il nous a regne quelques mois plutard car nous n avons pas accepte la situation .Depuis je cherche a savoir comment avoir notre part mais le notaire refuse d organiser une rencontre etrefuse de nous informer sur les dernieres volontes de notre mere .Nous ne savons plus vers qui nous tourner il vit sa vie tranquillement avec cette femme qui profite des biens de notre  mere et nous ne pouvons rien faire ni recuperer des affaires sentimentales qui pour lui n ont plus aucunes valeurs vers qui dis je tourner? me faut il un avocat?

Uldrich · Answer

Bonsoir,

A priori, si votre beau-père a pu profiter de certains des biens de votre mère, c'est probablement en vertu d'un droit d'usufruit accordé par votre mère par une donation au dernier vivant ou un testament. Ceci dit, au décès de votre beau-père, ces biens vous reviendraient alors.

En revanche, en tant qu'enfants héritiers réservataires, vous êtes tout à fait en droit d'exiger d'y voir plus clair et que les choses vous soient expliquées en détails. Si après un premier courrier amiable, le notaire ne vous a pas répondu (exigez une réponse écrite), vous pouvez tenter un courrier recommandé accusé de réception en menaçant de déposer un dossier de plainte à la chambre des notaires compétentes.

De chaque plainte à la chambre, il résulte un courrier d'interrogation adressé au notaire concerné. Celui-ci doit fournir tous les éléments permettant de répondre à la demande des plaignants. A défaut d'une telle réponse dans le délai d'un mois, le notaire se voit infliger une pénalité de 150,00 €. Cette pénalité est multipliée en cas de silence prolongé.

Bien souvent, agir dans cet ordre-là permet de débloquer bon nombre de situations.

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