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1 réponse
Seules les assurances-vie contractées par celui des époux qui est décédé sont "hors succession". Les assurances-vie souscrites par le conjoint survivant sont comprises dans l'actif de communauté* et donc dans l'actif de succession.
* voir la réponse ministérielle Bacquet :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-26231QE.htm
ou http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs
* voir la réponse ministérielle Bacquet :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-26231QE.htm
ou http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs
Modifié par mark9531 le 15/12/2011 à 10:15
Bonne journée