A voir également:
- Es ce que je peut reprendre ma caution
- Swikly caution ✓ - Forum carte bancaire
- Caution hotel - Forum Consommation
- Reprendre un cadeau offert loi - Forum Donation-Succession
- Retenue caution pour peinture - Forum Immobilier
- Mon ex réclame la restitution des cadeaux après rupture ✓ - Forum Justice
3 réponses
Utilisateur anonyme
12 déc. 2011 à 00:51
12 déc. 2011 à 00:51
bonjour : si le bail n'est pas signé, légalement vous n'êtes pas engagé, et vous êtes en droit de récupérer la somme versée.
Si le bail avait été signé, ce ne serait pas le cas.
Cependant, avertissez très rapidement le propriétaire pour qu'il puisse remettre en location.
S'il ne veut pas vous la rendre, expliquez lui que le bail n'étant pas signé, légalement il est tenu de vous rendre la somme et qu'il peut se renseigner à l'ADIL qui le lui confirmera gratuitement.
Si le bail avait été signé, ce ne serait pas le cas.
Cependant, avertissez très rapidement le propriétaire pour qu'il puisse remettre en location.
S'il ne veut pas vous la rendre, expliquez lui que le bail n'étant pas signé, légalement il est tenu de vous rendre la somme et qu'il peut se renseigner à l'ADIL qui le lui confirmera gratuitement.
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
11 déc. 2011 à 22:39
11 déc. 2011 à 22:39
Bonsoir,
Avec plus de détails ce serait mieux ;)
"cet appartement ne me plait plus.ai je le droit de me rétracter"
En principe non... !
Il faut donc résilier le bail (avec préavis). Ou s'arranger avec le proprio.
Avec plus de détails ce serait mieux ;)
"cet appartement ne me plait plus.ai je le droit de me rétracter"
En principe non... !
Il faut donc résilier le bail (avec préavis). Ou s'arranger avec le proprio.
Utilisateur anonyme
11 déc. 2011 à 23:50
11 déc. 2011 à 23:50
bonjour : Il faudrait indiquer si vous avez signé le bail ou non, sinon on ne peut pas vous répondre.
chiquefille
Messages postés
2590
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
880
12 déc. 2011 à 00:00
12 déc. 2011 à 00:00
johanna - 11 déc. 2011 à 22:43
bsr , cet appart je n'y vie pas encore et le bail n'ai pas signer je n'ai donner que la caution il n'y a rien d'autre de fait
bsr , cet appart je n'y vie pas encore et le bail n'ai pas signer je n'ai donner que la caution il n'y a rien d'autre de fait
La législation juridique et financière évolue en permanence...