Peut-on réclamer un cadeau que l'on a offert ?
RésoluOpally - 8 nov. 2022 à 12:39
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4 réponses
7 nov. 2022 à 09:22
A moins que la somme soit irraisonnable en rapport des revenus des personnes (et du statut de la relation), les cadeaux n'ont jamais à être rendus/remboursés au moment de la rupture.
Ici, une console neuve me parait raisonnable, et donc tant que vous pouvez prouver le cadeau, il n'a absolument aucun recours.
avec mon ticket de caisse comme quoi c'est bien ma console
A moins que le ticket de caisse indique le numéro de série unique de la console (et ce ne sera pas le cas), ça ne sera jamais une preuve. Il peut très bien avoir acheté une autre console pour lui. Et à partir de là, la possession vaut titre. Vous avez la console dans les mains, c'est la votre. Point.
8 nov. 2022 à 12:30
Bonjour
Le Code Civil vient à ton secours:
Ce 'cadeau' est une 'libéralité'..
C.C L893
La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.
Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.
C.C L894
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.
Ce 'don' est donc définitif.. Ne pas céder aux revendications non fondées du 'donateur'. Laisse le braire.
A+
7 nov. 2022 à 08:28
Bonjour,
Dans son SMS avec votre copain, il indique bien qu'il s'agit d'un "cadeau" ?
Vous avez un écrit quelque part qui établi que c'est un cadeau ?
7 nov. 2022 à 11:04
Oui, il indique me l'avoir achetée