Conduit d'eau dans une cave sans autorisation

NOUR - 11 déc. 2011 à 01:27
visibility:hidden Messages postés 249 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012 - 11 déc. 2011 à 07:42
Bonjour
Un collecteur central et un conduit d'eau ont été installé dans ma cave, sous la partie situé en dessous d'une servitude de passage, en hauteur et en plein milieu me privant de toute la partie de ma grande cave située en dessous du passage.De plus, ce gros conduit d'eau qui se met enterré dans la voie publique, me fait peur car il ne repose que sur un muret qui soutient le passage sur v8 metres. Quels recours? je n'ai pas autorisé cette instalation qui s'est faite contre mon gré en 2002.Puis-je invoquer l'article 223-1 du code pénal?

2 réponses

comment peut-on entrer dans votre maison, et y faire des travaux sans que vous soyez au courant ?
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visibility:hidden Messages postés 249 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012 17
Modifié par visibility:hidden le 11/12/2011 à 07:44
Une servitude notée sur un plan a une emprise verticale, non définie en hauteur ou profondeur donc. Si le conduit à été placé à mi-hauteur de la cave c'est sans doute pour permettre une pente suffisante au bon écoulement, ce sera donc dur à remettre en question malheureusement...
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