Conduit d'eau dans une cave sans autorisation
NOUR
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Bonjour
Un collecteur central et un conduit d'eau ont été installé dans ma cave, sous la partie situé en dessous d'une servitude de passage, en hauteur et en plein milieu me privant de toute la partie de ma grande cave située en dessous du passage.De plus, ce gros conduit d'eau qui se met enterré dans la voie publique, me fait peur car il ne repose que sur un muret qui soutient le passage sur v8 metres. Quels recours? je n'ai pas autorisé cette instalation qui s'est faite contre mon gré en 2002.Puis-je invoquer l'article 223-1 du code pénal?
Un collecteur central et un conduit d'eau ont été installé dans ma cave, sous la partie situé en dessous d'une servitude de passage, en hauteur et en plein milieu me privant de toute la partie de ma grande cave située en dessous du passage.De plus, ce gros conduit d'eau qui se met enterré dans la voie publique, me fait peur car il ne repose que sur un muret qui soutient le passage sur v8 metres. Quels recours? je n'ai pas autorisé cette instalation qui s'est faite contre mon gré en 2002.Puis-je invoquer l'article 223-1 du code pénal?
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