Recupérer un studio loué pour residence secon
Claude Vauban
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Albus -
Albus -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio à Paris loué à ce jour par un monsieur qui en a fait son pied à terre.
Compte tenu que ce n'est pas sa résidence principale, aurai je le droit , à la fin du bail , de le récupérer pour moi même , afin d'en faire ma résidence secondaire à ma retraite?
Avec mes remerciements anticipés
Claude
Je suis propriétaire d'un studio à Paris loué à ce jour par un monsieur qui en a fait son pied à terre.
Compte tenu que ce n'est pas sa résidence principale, aurai je le droit , à la fin du bail , de le récupérer pour moi même , afin d'en faire ma résidence secondaire à ma retraite?
Avec mes remerciements anticipés
Claude
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2 réponses
Bonjour,
La Cour de Cassation a jugé qu'un propriétaire ne pouvait donner congé à son locataire pour occuper les locaux à titre de résidence secondaire.
Peut-être en est-il autrement lorsqu'il s'agit également d'une résidence secondaire pour le locataire; ce serait logique.
Demandez l'avis de l'ADIL de votre département, c'est un service gratuit, spécialisé dans le droit du logement.
La Cour de Cassation a jugé qu'un propriétaire ne pouvait donner congé à son locataire pour occuper les locaux à titre de résidence secondaire.
Peut-être en est-il autrement lorsqu'il s'agit également d'une résidence secondaire pour le locataire; ce serait logique.
Demandez l'avis de l'ADIL de votre département, c'est un service gratuit, spécialisé dans le droit du logement.