Servitude de passage et emprise au sol
lancair
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Je suis beneficiaire d'une servitude de passage créee en dévers d'un terrain en pente actée dans l'acte notariée qui est le seul acces à ma maison. Ce droit de passage est mentionné pour une largeur de 5 mètres.
Or les proprietaires du terrain de la servitude ont fait modifié le terrassement de la servitude servitude pour y creer une descente de garage pour leur maison nouvellement construite.
La voie "roulable" est de 4 mètres et le terrassier m'a expliqué que les 5 mètres de largeur notariée s'appliquait à "l'emprise au sol" (comprenant un petit talus amont et aval).
Puis je exiger une largeur "utile" de 5 mètres ? ou alors les 5 mètres de largeur doivent ils comprendre le talus ?(et ne laisser alors plus que 4 mètres de bande de passage utile) ?
Merci d'avance pour les eventuels eclaircissements car je ne trouve la reponse nulle part...
Je suis beneficiaire d'une servitude de passage créee en dévers d'un terrain en pente actée dans l'acte notariée qui est le seul acces à ma maison. Ce droit de passage est mentionné pour une largeur de 5 mètres.
Or les proprietaires du terrain de la servitude ont fait modifié le terrassement de la servitude servitude pour y creer une descente de garage pour leur maison nouvellement construite.
La voie "roulable" est de 4 mètres et le terrassier m'a expliqué que les 5 mètres de largeur notariée s'appliquait à "l'emprise au sol" (comprenant un petit talus amont et aval).
Puis je exiger une largeur "utile" de 5 mètres ? ou alors les 5 mètres de largeur doivent ils comprendre le talus ?(et ne laisser alors plus que 4 mètres de bande de passage utile) ?
Merci d'avance pour les eventuels eclaircissements car je ne trouve la reponse nulle part...
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