Servitude Egouts !

malheureusement il n'existe pas de lois pour gérer ce cas la.
en règle général, on divise la facture par le nombre de participants, ce qui est la règle la plus juste.donc ce que vous propose les voisins me parait cohérent. donc vous ne devez pas payer plus. vous pouvez seulement négocier sur ces fameux 10 ans de fonctionnement en prétextant que le collecteur à 10 ans de passé en amortissement et que donc vous n'avez pas à payer le même prix qu'un collecteur neuf.

je m'explique: admettons que le collecteur coute 50 000 €, divisé en 5 ça fait 10 000 € chacun. or un réseau d'assainissement à une durée de vie en moyenne de 60 ans et est donc amorti en 60 ans. après un rapide produit en croix vous avez déjà 17 % de fonctionnement de vie du réseau à ne pas payer.
donc 10 000 € - 17 %= 1700 € a déduire du montant proposé. vous n'avez pas a payer du neuf pour une chose qui a déjà 10 ans de fonctionnement ni a supporter les couts engendrés pendant les 10 ans de fonctionnement du collecteur. ce sera trop facile.

Ce collecteur avait été prévu il y a 10 ans par 4 voisins plus l'ancien propriétaire ....

bonjour,

attention, l'assainissement est un obligation et pas un devoir. le code de la santé publique est très clair sur ce point: le raccordement est obligatoire soit par son terrain soit par l'intermédiaire de voies ou terrains privées.
donc il est même obligatoire de créer cette servitude.
il vous faut l'accord du propriétaire de la canalisation privée et bien sur participer aux frais demandés avec la moins value de 10 ans de fonctionnement du collecteur bien sur.
cordialement