Changer de haie
pajuste
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8 déc. 2011 à 18:33
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 déc. 2011 à 18:39
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 déc. 2011 à 18:39
A voir également:
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1 réponse
aie mac
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8 déc. 2011 à 18:39
8 déc. 2011 à 18:39
bonjour
ce n'est pas le code pénal, mais le code civil ;).
668 impose la construction d'un mur... pas la plantation d'une autre haie.
êtes-vous certain de la mitoyenneté de cette haie? (qu'il vous faudrait par ailleurs replanter suivant les distances usuelles dans votre région)
ce n'est pas le code pénal, mais le code civil ;).
668 impose la construction d'un mur... pas la plantation d'une autre haie.
êtes-vous certain de la mitoyenneté de cette haie? (qu'il vous faudrait par ailleurs replanter suivant les distances usuelles dans votre région)
La législation juridique et financière évolue en permanence...