Sujet Précédent Sujet Suivant

Changer de haie

pajuste - 8 déc. 2011 à 18:33
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 déc. 2011 à 18:39
Bonjour,
j ai 1 haie mitoyen et mon voisin la coupe bas ? j ai appris que le code pénal 668 me permettait de rase mon cote de haie mai de remonter 1 mur est t il possible de replanter 1 autre haie de mon cote a la place d un mur cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
8 déc. 2011 à 18:39
bonjour

ce n'est pas le code pénal, mais le code civil ;).
668 impose la construction d'un mur... pas la plantation d'une autre haie.
êtes-vous certain de la mitoyenneté de cette haie? (qu'il vous faudrait par ailleurs replanter suivant les distances usuelles dans votre région)
0

Discussions similaires

obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
droit de passage chez le voisin pour tailler
NONO -
Stella -

4 réponses
haie mal taillée, bornage et prescription trentenaire
voisinpb -
rio loco -

5 réponses