J ai peur d etre a la rue avec mes enfant

dialena - 8 déc. 2011 à 16:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 janv. 2012 à 06:19
Bonjour,

J ai un gros souci avec mon logement actuel attention c compliqué:

Cela va fair presque 1an que mon concubin et moi habitons avec notre grand mere dans un appartement situé dans un quartier c est un logement social. Il y a environ 3mois ma grand mere a decider de quitter cet appartement pour en prendre un autre ailleurs. Avec mon ami nous avons decider de rester dans l appartement nous avons donc adresser des courrier a l organisme concerné pour nous avoir entendu repondre que l on ne pouvait pas garder l appartement comme ca meme si on y vivait qu il y avait des commission etc...Nous nous somme tourné vers des assisstante social et miracle au bout de quelque jours une personne haut placé dans les bureau nous a attribuer une mesure exceptionnel: on pouvai rester a condition que notre grand mere resilie son preavis et que 6 mois apres avec du courrier on prouvai que l on habitai bien cette adresse et voila le bail passait a notre nom!!
Du coup on a fais des travaux on a redecorer le logement et voila que il y a quelque semaine je recois un courrier me disant que je dois imperativement quitter les lieux. Apparement la dame qui avait donné son accord est revenu dessus sans explication sans rien toute mes demarches et supplication n ont servi a rien le bureau estime qu il n ont commis aucune erreur que tout est normal on ma meme dit: "on a pas toujours ce qu on veut dans la vie" c est pas fort ca quand meme?
Bref pouvez vous sil vous plait m eclairer ou me dire vers quel organisme me tourné a quelle porte aller frapper? Jai une petite fille de 3 ans et je suis enceinte du deuxieme j ai peur d etre a la rue je ne sais plus quoi faire.

6 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
8 déc. 2011 à 20:56
bonsoir dialéna,
un espoir peut etre :

La loi de 1989 (art 14) prévoit qu'en cas de décès ou d'abandon du locataire, le contrat de location, et donc le bénéfice du droit au maintien dans les lieux, continue ou est transféré au profit :
du conjoint ;
des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an ;
du partenaire lié par un PACS ;
des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an.

Ces dispositions sont applicables aux logements des organismes HLM (conventionnés ou non) si le bénéficiaire du transfert ou de la continuation du contrat remplit les conditions de ressources pour l'attribution du logement.

tenez nous au courant.

Cordialement
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ca me parait etre tout a fais dans le vif du sujet!! par contre petite question pour beneficier de cette lois faut il apparaitre sur le bail en co locataire ou pas? Car notre grand mere nous logeait a titre gratuit et nous ne somme mentionné sur aucun papier officiel justifiant que l on vivait avec elle. Merci beaucoup en tout cas je vais essayer d en savoir plus.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
9 déc. 2011 à 20:06
bonsoir dailéna,
prenez contact avec l'ADIL de votre département pour leur expliquer la situation. Il ont un service juridique qui vous donnera la marche a suivre et vous aidera dans vos démarches.et c'est GRATUIT;¨¨

Pour moi et d'autres contributeurs vous pouvez bénéficier du transfert de bail, car l'ancienne locataire était votre grand'mère, qu'elle est partie et que vous pouvez justifier d'un an de résidence dans ce logement.

Loi le dit et je pense que vous entrez dans ce cadre. Lisez bien mon message du 8 décembre 20h56.

Tenez nous au courant.

Cordialement
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
8 déc. 2011 à 16:56
Bonjour,

Dans une situation précaire, voir une Assistante Sociale et prendre un R-D-V avec les Services du planning familiale.

Cordialement.
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c est ce que je me suis empresser de faire c est d ailleurs grace a l assisstante sociale que le bureau m avait accorder la mesure exceptionnel mais depuis que le bureau est revenu sur sa decision meme le cms a cesser de m aider. Connaissais vous des adresse d organisme un peu plus ciblé et haut placé? Merci de vos reponses
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Non, les attributions sont faites selon des priorites vous ne devez pas etre en tete meme enceinte avec 2 enfants, une autre famille doit etre en attente.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
8 déc. 2011 à 21:03
dialena a une petite fille de 3 ans et est enceinte (pour un second), c'est déjà pas mal...
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Je le sais mais certains cas sont plus avancés, il peut y avoir une mere enceinte en attente avec 2 ou 3 enfants.
Les dossiers prioritaires il y en a beaucoup dans les logements sociaux.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
8 déc. 2011 à 21:18
comme elle justifie de presque un an d'habitation avec sa grand mère, je pense qu'elle a droit au transfert de bail selon la loi 89 comme je l'ai mentionné sur mon message de 20j56 Qu'en pensez vous ????
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 déc. 2011 à 21:00
Bonjour Dialena,

Combien de temps avez-vous passé dans ce logement entre le moment où votre grand-mère est partie et le moment où vous avez reçu cette lettre ?

Cdlt
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il c est passer trois mois. Trois mois sans aucun souci loyer payé et c etais avec l accord du bureau qui attrbu les logement c est donc comme ca d un coup que cette personne nous a dis que l accord ne tenais plus on ne sais meme pas pourquoi. Il se sont meme mis a envoyer les quittance de loyer au nouveau domicile de ma grand mere tout ca dans le but de nous rendre les chose plus compliqué!!!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 9/12/2011 à 18:33
Je ne sais pas si Maylin sera d'accord mais il me semble que vous avec un bail "tacite" (sinon écrit, au moins oral) avec cet organisme puisque vous avez occupé le logement pendant trois mois et que vous en avez payé le loyer et avec leur accord, donc il me semble qu'ils ne peuvent pas vous mettre dehors comme ça ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 9/12/2011 à 20:08
bonsoir val,
oui, de plus elle a résidé avec sa grand mère,pendant 1 an donc je pense qu'ellle entre dans le cadre du transfert de bail. Mais je lui ai conseillé de prendre contact avec ADIL qui pourra l'épauler juridquement pour faire valoir son droit. Le seul hic, c'est qu'elle doit remplir les conditions de ressources......
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
9 déc. 2011 à 20:47
Bonsoir Maylin,

Sans doute ...
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merci vraiment de vos reponses je suis encore en galere. Je me suis rendu dans les locaux de Mistral Habitat dans le but de me faire entendre et j ai ete tres mal recu ils sont arrivé a me faire craquer j ai pleuré en plein milieu des bureau ce qui pourtant n es pas mon genre mais l urgence de la situation me fais peur. A ce jour ils ont accepter le preavis de ma grand mere et lui ont rendu sa caution ce qui est deja une bonne chose mais ils ne veulent toujours rien entendre en ce qui nous concerne. Recement ils nous ont proposé un autre appartement a la derniere minute nous disant qu il fallait une reponse immédiate sans nous faire visiter le logement. Cet appartement ce situe dans la meme citée nous etions donc soulagé meme si on ne comprenais pas pourquoi ils ne nous laissais pas tout simplement la ou on etais vu que selon eux c etais exactement le meme que notre logement actuel. Je me suis quand meme mefier j ai demander a voir le logement qui non seulement est au 4eme etage sans ascenseur nous nous sommes au 2eme mais surtout se n est pas du tout le meme que le notre il est beaucoup plus petit avec une chambre en moin alors qu il savent que j ai des enfants et qu il me faut toutes mes chambres: on en a que 2 tout de meme. Sans compter que tous leurs logement actuel sont infesté de blattes!! sincerement je ne fais pas la difficile je ne cherche pas un palace je suis dans une citée un logement social et ca me va tres bien je suis venu la pour m en sortir et finalement j ai pas de bail donc pas d APL ni rien...
Je commence a desesperer j ai meme essayer de trouver un nouveau logement mais je n y arrive pas le terme de ma grossesse arrive a grand pas...Je ne sais plus quoi faire
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 8/12/2011 à 22:38
Bonsoir,

Voici ce que j'ai pu touver en cas de cession irrégulière
La cession de bail:

Le locataire qui cède sa location sans autorisation encourt la résiliation de son contrat - ce qui sera pour lui sans conséquence - mais surtout il pourrait être assigné en réparation du préjudice causé au bailleur.
Quant au nouvel arrivé, occupant sans droit ni titre, il devra quitter les lieux.

Cela semble correspondre à votre situation présente (sauf erreur).

Cordialement.
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bonjour
ce n est pas tout a fait la meme situation car nous on a volu tout faire dans les regles quand notre grand mere est parti nous avons monté un dossier avec une assisstante sociale et grace a cela le bureau chargé des location nous a autorisé face a face a rester dans ce logement en nous attribuant cette fameuse mesure exceptionnel suite a ca pendant mois nous avons habiter ce logement nous l avons redecorer avons fais tous nos changement d adresse nos ouverture de compteur et des travaux de renovation le loyer etais payé en temp et en heure et d apres la responsable des attribution de ces logement il nous restai trois mois a attendre pour que le bail passe a notre nom. Et subitement cette lettre et un coup de fil de la responsable qui nous dis que l accord ne tiens plus ya pas d explication rien. Je ne trouve pas que tout a vraiment ete fais comme il faut de leur coté dans cette affaire. Qu en pensez vous?

Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
9 déc. 2011 à 03:39
Bonjour
Je suis d'accord avec Maylin, normalement, le bail aurait du etre transferer
Il faut prendre un avocat pour que cela soit officiellement demander en justice et ne pas quitter le logement
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je sais pas tout ca me fais peur j ai peur de prendre un avocat et d etre en tort d une maniere ou d une autre. En plus financierement je suis pas sur de pouvoir prendre un avocat. J ai deja depenser beaucoup d argent dans ce logement entre les travaux et le loyer que je paie plein pot car bien sur pas de bail pas d apl
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1 question importante, depuis la fin du bail de votre grand mere, avez vous au moins UNE quittance de loyer a votre nom ? car le loyer est payé je pense, ou une quittance au nom de votre grand mere mais apres la date de fin de preavis.
Prennez le temps de controller car la reponse est importante.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 9/01/2012 à 06:19
bonjour dialéna,
comme je vous l'ai déjà dit, le transfert de bail est soumis a quelques conditions :
1 - durée d'occupation continue avec le locataire en titre (environ 1 an)
2 - Conditions de revenus a ne pas dépasser (couple 1 enfant entre 18.500 et 30.875)
3 - taille de l'appartement qui doit etre adapté.(pour les logements sociaux, vous ne pouvez occuper un studio officiellement meme si vous y avez été hébergé)
entrez vous dans ces conditions ???
Cordialement
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