propriete enclavee sans servitude notarie

Question

Bonjour, mes voisins veulent installer unportail sur leur passage qui est egalement le mien (impasse de 7 mtrs de large)pour acceder a ma propriete;j ai achete en 1972 et il n y apas de servitude sur mon acte notarie;mes voisins ne veulent pas que je passe chez eux,j ai un garage donc je n aurai plus l acces et le maire m interdis de sortir sur la route s je casse mon mur,il n y a pas d issue autre que ce passage trop de travaux serait a faire etma maison perdrait en valeur(plus de cour,arrahage d arbre,demolition de mur;perte de locataire)je passe depuis 40 ans et je ne pourrais jamais vendre ma maison car pas de sortie, notre avocat ne sait pas encore alors que ca parait logique aidez nous merci; c estle meme proprietaire qu a vendu ma maison et l hlm au fond ou viv mes voisins pourquoi n avons nous pas droit a cette sortie unique?

titeuf · Answer

Votre terrain n'est pas enclavé.
Le passage que vous empruntez ne fait pas l'objet d'une servitude actée devant notaire.
Le fait que vous passez par là depuis 40 ans ne vous donne aucun droit supplémentaire.

A part demander, auprès du tribunal, le désenclavement en s'appuyant sur le fait qu'il y a de nombreux travaux à faire, il n'y a pas beaucoup de solution.

Mais les travaux que vous indiquez ne sont pas insurmontables et l'issue de la demande auprès du tribunal risque d'être négative.
Si votre cas était si simple, votre avocat aurait déjà trouvé la solution pour mener à bien votre affaire.

Votre logique n'est hélas pas celle du droit.

payan mayet · Answer

mon garage rest impraticable si on me refuse ce passage,là se pose un probleme;

titeuf · Answer

Ce n'est pas hélas un motif pour invoquer un quelconque désenclavement.

payan mayet · Answer

alors si mes voisins ont tous les droits pourquoi n installent ils pas leur portail et qu ils attendent mon accord?ils n ont pas le droit de le mettre pour l instant quel explication avez vous merci d avnce je suis perdue!

aie mac · Answer

bonjour

si comme vous l'indiquez une interdiction administrative vous empêche d'accéder directement à une desserte publique et que celle ci est postérieure à la division dont est issu votre tènement, alors vous êtes de facto enclavé.
ce serait exactement le cas si votre terrain s'adossait à une voie rapide, par exemple.
dans ce cas, vous pouvez demander un désenclavement via le tribunal.
idem si la configuration topographique impose des travaux hors de proportion; cela s'est vu mais resterait alors à l'appréciation souveraine du juge.

aie mac · Answer

ils n ont pas le droit de le mettre pour l instant quel explication avez vous merci d avnce je suis perdue!
une explication possible, sans certitude absolue.
si un droit de passage ne se prescrit pas par usage trentenaire, les signes apparents d'un tel usage tel que porte, portail ou chez vous garage sont des éléments de nature apparente et continue qui, dans ce cas, vous permettraient de bénéficier de cette prescription.

Albus · Answer

Bonjour,

La prescription trentenaire ne s'applique jamais au droit de passage, quels que soient les signes apparents (portail, chemin, etc); celui-ci doit toujours être mentionné dans un écrit.

aie mac · Answer

les signes apparents résulteraient-ils alors d'une servitude de père de famille?

sharlie · Answer

on ne peutpas parler d habitude car a moins d avoir une mongolfiere il n y a pas d issue pour rentrer ou sortir ,on a achete dans l etat avec le mur qui ferme entierement lecote de la maison et le garage au fond sans pretendu  passage, si on casse ce fameux mur on passe chez eux de toute facon pas le choix la sortie sur route nationale est interdite,donc je ne me sens pas en tort du tout et mon notaire a surement fait une grosse erreur de ne pas donner ce droit de passage,c est pas simple du tout mais sur le terrain on comprend vite

Propriete enclavee sans servitude notarie

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