Servitude conventionelle passage et tréfonds
nadlo
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Le propriétaire d'un terrain donnant sur notre chemin fait le tour des maisons et nous demande (à nous et 3 autres propriétaires du chemin) de lui signer une convention de servitude de passage et de tréfonds pour pouvoir mener à bien son projet de construction.
Cette convention est signée par un géomètre mais ne doit-on pas signer ce genre de document tous ensemble devant notaire ?
Le chemin est en empierré et se dégrade d'année en année.
Est-il possible de lui réclamer une indemnité?
Le propriétaire d'un terrain donnant sur notre chemin fait le tour des maisons et nous demande (à nous et 3 autres propriétaires du chemin) de lui signer une convention de servitude de passage et de tréfonds pour pouvoir mener à bien son projet de construction.
Cette convention est signée par un géomètre mais ne doit-on pas signer ce genre de document tous ensemble devant notaire ?
Le chemin est en empierré et se dégrade d'année en année.
Est-il possible de lui réclamer une indemnité?
A voir également:
- Servitude conventionelle passage et tréfonds
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Prix m2 servitude de passage - Forum Immobilier
- Forcer le passage en seconde générale forum - Forum éducation
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Voisinage
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
2 réponses
Comme il a besoin de votre signature et votre accord, vous il est préférable de passer devant le notaire (au frais du demandeur de la servitude)
il est préférable d'y mentionné les condition de l'entretient et de la répartition de frais.
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
il est préférable d'y mentionné les condition de l'entretient et de la répartition de frais.
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
titeuf
...ainsi que l'indemnité pour l'octroi de cette servitude !
La législation juridique et financière évolue en permanence...