Servitude conventionelle passage et tréfonds
nadlo
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Le propriétaire d'un terrain donnant sur notre chemin fait le tour des maisons et nous demande (à nous et 3 autres propriétaires du chemin) de lui signer une convention de servitude de passage et de tréfonds pour pouvoir mener à bien son projet de construction.
Cette convention est signée par un géomètre mais ne doit-on pas signer ce genre de document tous ensemble devant notaire ?
Le chemin est en empierré et se dégrade d'année en année.
Est-il possible de lui réclamer une indemnité?
Le propriétaire d'un terrain donnant sur notre chemin fait le tour des maisons et nous demande (à nous et 3 autres propriétaires du chemin) de lui signer une convention de servitude de passage et de tréfonds pour pouvoir mener à bien son projet de construction.
Cette convention est signée par un géomètre mais ne doit-on pas signer ce genre de document tous ensemble devant notaire ?
Le chemin est en empierré et se dégrade d'année en année.
Est-il possible de lui réclamer une indemnité?
A voir également:
- Servitude conventionelle passage et tréfonds
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Droit de passage - Forum Voisinage
- NORIANCE huissiers sms - Forum Justice
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
2 réponses
Comme il a besoin de votre signature et votre accord, vous il est préférable de passer devant le notaire (au frais du demandeur de la servitude)
il est préférable d'y mentionné les condition de l'entretient et de la répartition de frais.
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
il est préférable d'y mentionné les condition de l'entretient et de la répartition de frais.
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
titeuf
...ainsi que l'indemnité pour l'octroi de cette servitude !
La législation juridique et financière évolue en permanence...