Servitude conventionelle passage et tréfonds
nadlo
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mercredi 7 décembre 2011
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8 décembre 2011
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7 déc. 2011 à 22:53
titeuf - 9 déc. 2011 à 08:57
titeuf - 9 déc. 2011 à 08:57
A voir également:
- Servitude conventionelle passage et tréfonds
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Justice
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
2 réponses
Comme il a besoin de votre signature et votre accord, vous il est préférable de passer devant le notaire (au frais du demandeur de la servitude)
il est préférable d'y mentionné les condition de l'entretient et de la répartition de frais.
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
il est préférable d'y mentionné les condition de l'entretient et de la répartition de frais.
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
nadlo
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8 décembre 2011
8 déc. 2011 à 20:42
8 déc. 2011 à 20:42
Merci,
et à quelle indemnité pouvons-nous prétendre? sachant qu'il ne s'agit pas là d'une servitude de désenclavement mais d'un accès supplémentaire à son terrain
et à quelle indemnité pouvons-nous prétendre? sachant qu'il ne s'agit pas là d'une servitude de désenclavement mais d'un accès supplémentaire à son terrain
8 déc. 2011 à 09:46