Délai récupération caution
Stanex
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stanex -
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Bonjour,
A la suite d'un déménagement, j'ai égaré divers papiers et j'ai oublié d'encaisser mon chèque de caution.
J'ai retrouvé le chèque de caution signé de mon propriétaire, accompagné d'un décompte de charges en bonne et due forme de l'agence.
Cependant, le chèque est daté de plus de 2 ans a été rejeté par ma banque (chèque daté de plus de 1 an et 1 jour).
Quelles procédures puis-je mettre en oeuvre pour récupérer ma caution (plus de 1000€)?
Dois-je contacter l'agence qui s'occupait de la gestion? (elle ne me semble pas réactive)
Dois-je contacter le propriétaire? (il fait la sourde oreille)
En cas de refus de leur part, puis-je faire appel à un recours juridique pour faire valoir mes droits ou existe-t-il un délai de péremption pour la récupération de sa caution?
Merci de votre aide,
Cordialement,
A la suite d'un déménagement, j'ai égaré divers papiers et j'ai oublié d'encaisser mon chèque de caution.
J'ai retrouvé le chèque de caution signé de mon propriétaire, accompagné d'un décompte de charges en bonne et due forme de l'agence.
Cependant, le chèque est daté de plus de 2 ans a été rejeté par ma banque (chèque daté de plus de 1 an et 1 jour).
Quelles procédures puis-je mettre en oeuvre pour récupérer ma caution (plus de 1000€)?
Dois-je contacter l'agence qui s'occupait de la gestion? (elle ne me semble pas réactive)
Dois-je contacter le propriétaire? (il fait la sourde oreille)
En cas de refus de leur part, puis-je faire appel à un recours juridique pour faire valoir mes droits ou existe-t-il un délai de péremption pour la récupération de sa caution?
Merci de votre aide,
Cordialement,
A voir également:
- Délai récupération caution
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Caution on air - Forum chèque
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour
Réclamez au propriétaire c'est lui le dépositaire légal du dépôt de garantie en reco AR et gardez un double
La loi dispose que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges t loyers auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé de loyer ou charges
Réclamez votre régulation finale et leurs justificatifs
Par voie de justice il vous reste 3 ans au rendu de clés donc pas d'urgence
Réclamez au propriétaire c'est lui le dépositaire légal du dépôt de garantie en reco AR et gardez un double
La loi dispose que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges t loyers auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé de loyer ou charges
Réclamez votre régulation finale et leurs justificatifs
Par voie de justice il vous reste 3 ans au rendu de clés donc pas d'urgence
Si l'agence ne s'occupe plus de la gestion ca ne sert a rien.
Vous dites qu'il manque de reactivité, que devrions nous penser de vous, vous "oublier" d'encaisser un cheque de 1000 euros, au moins vous n'etes pas dans le besoin tanmieux pour vous.
2 ans apres vous vous reveillez, oups 2 ans quand meme !
Maintenant vous etes pressé ? bah, un peu plus ou un peu moins...
Vous dites qu'il manque de reactivité, que devrions nous penser de vous, vous "oublier" d'encaisser un cheque de 1000 euros, au moins vous n'etes pas dans le besoin tanmieux pour vous.
2 ans apres vous vous reveillez, oups 2 ans quand meme !
Maintenant vous etes pressé ? bah, un peu plus ou un peu moins...
La législation juridique et financière évolue en permanence...