Je viens vers vous concernant la situation de mon frère.
mon frère vivait avec sa compagne et ses deux enfants. ils avaient obtenu un logement HLM.
Mon frère a connu plusieurs périodes de chômage , ce qui rendait le quotidien compliqué, donc d'un commun accord avec sa compagne ils a décidé d'écrire au bailleur qu'il quittait le logement afin de permettre à sa compagne de bénéficier des allocations alloués aux femme seules avec enfant. Sachant qu'il continuait à tout prendre en charge avec ses faibles revenus ou dèq qu'il travaillait.
Depuis le début de l'année il a recommencé à travailler régulièrement et a donc fait un courrier pour indiquer à son bailleur hlm qu'il était retourné dans le logement afin que son nom soit ajouté à celle de sa compagne. Oralement la gestionnaire en charge de son dossier lui a affirmé que ça allait être fait.
En août 11, sa compagne part du domicile avec les enfants sans prévenir en lui laisant un courrier lui disant qu'elle veux repartir à zéro sans crédit et tenter sa chance dans une autre région. ( Mon frère souhaite récupérer ses enfants, mais pour ça il est important qu'il ait un logement, ça c'est déjà une autre histoire).
en allant payer le loyer mon frère signale à l'organisme hlm que sa compagne a quitté le domicile de façon à ce que les quittances arrivent à son nom. Là il apprend que les loyers n'ont pas été payé depuis plusieurs moi. ( d'ailleurs en mettant les papiers à jour il se rend compte que sa compagne lui a laissé pleins d'impayés qu'il a dû rattraper alors qu'il lui donnait l'argent pour tout régler). Il régularise les loyers et s'attend à recevoir les quuittances à son nom.
Voyant toujours les quittances arriver au nom de son ex compagne, mon frère leur demande de rectifier et c'est là que la société hlm lui annonce qu'elle doit contacter sa compagne pour confirmer le départ.
L'ex compagne de mon frère confirme qu'elle est partie de la maison par courrier.
Suite à cette confirmation, l'office hlm écrit à mon frère pour lui demander de quitter le logement dans un délai de 1 mois ( sachant qu'on est en période de treve hivernale). A ce jour, couvert de dette, il ne peut pas se permettre de prendre un loyer plus cher pour un logement plus petit, sachant qu'il veut récupérer ses enfants qui vivent en ce moment dans des conditions honteuses ( sa compagne vit chez des amis et va d'amis en amis).
Ma question est de savoir si l'office hlm peut en cette période exiger qu'il parte de l'appartement, sachant que le logement était à l'origine attribué au couple et non à Madame. Sachant qu'il a signalé être revenu ( il n'est jamais parti) et qu'il a remis tous les loyers à jour, sachant qu'on ne lui a pas indiqué qu'il avait été remis en tant que simple occupant du logement ( il y a à mon sens un défaut de conseil et d'information). Le délai d'expulsion est d'1 mois car sa compagne continuait a percevoir le RSA. Je vous remercie de m'avoir lu et bien sûre de vos réponses
je vous remercie de votre réponse. j'ai eu mon frère au téléphone et ai eu quelques précisions. En fait son ex compagne qui était désormais seule locataire en titre du bail a fait une réisiliation du bail.
6 déc. 2011 à 15:18
je vous remercie de votre réponse. j'ai eu mon frère au téléphone et ai eu quelques précisions. En fait son ex compagne qui était désormais seule locataire en titre du bail a fait une réisiliation du bail.