Raccordement tout à l'égout

minette89 -  
 minette89 -
Bonjour,
Ma mère a acheté une maison voilà plus de 3 ans. Aujourd'hui, il s'avère que l'eau des toilettes s'écoule dans la cuisine, le plombier lui indique qu'elle n'est pas raccordée au -tout-a-l-egout, mais que c'est sa fosse septique qui est pleine. Croyant avoir toujours été raccordée, qui doit payer les frais de raccordement? La commune peut-elle l'obliger à se raccorder ? La société des eaux lui fait payer des frais d'assainnissement depuis qu'elle a acheté cette maison...

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Que dit son acte de vente a ce sujet
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minette89
 
en effet, il est bien stipulé que le raccordement n'est pas effectué. Mais on me dit que le notaire devait faire procéder à un contrôle au moment de la vente.
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