Peut on interdire les chien dans un bail
jessica
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je loue une maison et je voudrais savoir si on a le droit d'interdire les chiens ? merci
je loue une maison et je voudrais savoir si on a le droit d'interdire les chiens ? merci
2 réponses
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Bonsoir,
Non, sauf pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque).
Ceci est valable pour tout type de logement et de bailleur (privé ou public).
Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.
A savoir : les locations meublées n'échappent pas à la règle, y compris les locations saisonnières de meublés de tourisme.
Cdlt. -
Sauf que dans les meubles on peut jouer sur les charges, un meublé c'est charge pour une personne, douche du chien, lavage plus souvent du sol, aspi etc... maur les mauvaises foie.
Il est par contre legale d'inclure des charges suplémentaires de nettoyage de communs a ceux qui ont des chiens, si defecations, urine car ramassage, nettoyage plus fréquent et desodorisant.
Ca peut decourager d'inclure des charges pour animaux.