Clause de non concurrence
Bonjour,
Actuellement agent immobilier indépendant sur le secteur de Rouen, je souhaiterais ouvrir ma propre agence.
En effet, une clause de non concurrence est stipulée sur mon contrat ''définie par le lieu 30 km aux alentours et dans le temps 1an.
En revanche aucune contrepartie financière n'a été indiquée ...(mais est-ce normal vu que je suis indépendant ??)
Quels sont les différentes solutions pour se debarasser de cette clause de non concurrence ???????
merci par avance de vos retour !
Actuellement agent immobilier indépendant sur le secteur de Rouen, je souhaiterais ouvrir ma propre agence.
En effet, une clause de non concurrence est stipulée sur mon contrat ''définie par le lieu 30 km aux alentours et dans le temps 1an.
En revanche aucune contrepartie financière n'a été indiquée ...(mais est-ce normal vu que je suis indépendant ??)
Quels sont les différentes solutions pour se debarasser de cette clause de non concurrence ???????
merci par avance de vos retour !
A voir également:
- Clause de non concurrence agent commercial indépendant immobilier
- Agent immobilier indépendant avis - Forum salariés
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Devenir agent immobilier à 37 ans - Salon des salariés
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BarbieTM
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5 déc. 2011 à 13:21
5 déc. 2011 à 13:21
Bonjour,
Vous êtes donc auto-entrepreneur, et avez signé un contrat de prestations de services avec cette agence. Dans ce contrat, il y a une clause de non-concurrence...
Qui ne dépend donc pas du code du travail... Il vous appartenait de négocier une contrepartie financière avant signature. Elle est valable en l'état.
Vous êtes donc auto-entrepreneur, et avez signé un contrat de prestations de services avec cette agence. Dans ce contrat, il y a une clause de non-concurrence...
Qui ne dépend donc pas du code du travail... Il vous appartenait de négocier une contrepartie financière avant signature. Elle est valable en l'état.