Régularité d'un vote en AG

raoulthais Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2011 - 4 déc. 2011 à 18:48
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 5 déc. 2011 à 11:09
Bonjour,
Je m'interroge sur la forme de 2 questions qui sont portées à l'ordre du jour de notre prochaine AG. Pour ces 2 questions concernant des travaux dans la copropriété on nous demande de choisir entre 3 devis proposés sans jamais nous demander si nous voulons réaliser ou non ces travaux. La question est "choix du devis pour ...." Ce qui fait que même si vous vous abstenez de faire un choix vous n'exprimez pas votre désaccord avec ces travaux.
Pour moi le fait de choisir un devis et une société ne veut pas dire que je suis d'accord pour faire réaliser ces travaux. S'il est vrai que pour une des questions nous sommes dans l'obligation de réaliser ces travaux suite à la demande de l'assurance d'un des copropriétaire qui a subi un degats des eaux nous devons bien quand même voter ces travaux. Cette pratique s'est déjà produite et les travaux ont été réalisés alors que je n'étais pas d'accord et le syndic vous répond que la décision a été prise en AG.
Ne devons nous pas d'abord nous prononcer sur le fait de réaliser ces travaux et ensuite préciser avec quel devis ? Je tiens à préciser que ces questions n'ont pas déjà été votées lors d'une précédente AG. C'est plutôt le syndic qui décide que les travaux doivent être réalisés et qui nous demande simplement de faire un choix parmi les devis.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
4 déc. 2011 à 18:58
Bonsoir,
Concernant la mise à l'ordre du jour d'une A. Gle prévoyant des travaux définis, il doit obligatoirement figurer la question N° 1 : Etes-vous d'accord pour la réalisation de tels travaux. Si le vote est positif, alors seulement l'entreprise est choisie. Mais la question qui traite de la faisabilité est obligatoire. Sinon, ça n'a pas de sens. Si la question N° 1 n'a pas été posée, le vote suivant est réputé nul et non avenu.
Cdlt.
0
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
4 déc. 2011 à 19:58
Bonsoir,

Que dit votre Conseil syndical ?
Peut-être que votre Syndic sollicite un accord de principe préalable.

Les Copropriétaires peuvent être invités à donner un accord de principe (ou à faire valoir leur opposition) sur les chantiers importants, au cours d'une première assemblée où leur sont présentés les caractéristiques et le coût approximatif du projet. En cas de concensus, ils habilitent alors le Syndic et/ou le Conseil syndical à engager les démarches.
Cette première réunion permet de <<prendre le pouls>> de la Copropriété. Ce n'est que lors d'une seconde réunion que les Copropriétaires voteront effectivement les travaux.

Est-ce une convocation pour A.G.Ordinaire ou pour une A.G. Extraordinaire ?

Cordialement.
0
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
4 déc. 2011 à 20:20
Re...
Non Paris, ça ne se passe pas ainsi, désolé. Actuellement la gestion d'une copro est devenue très pointue et je vous en parle en connaissance de cause. La délégation au Conseil Syndical pour affiner telle ou telle partie du dossier est confiée à ce dernier après ces préliminaires que je viens de préciser, à savoir :
1- La question sur la faisabilité.
2- Si oui, le choix de l'entreprise ou si impossibilité la somme maximum qui sera investie. Dans ce cas précis, la délégation au C. S peut être accordée pour trouver une entreprise qui aura un devis compatible avec la somme votée.
3- Si le vote sur la question N° 1, c'est à dire la faisabilité du projet est rejetée, alors les questions suivantes traitant des entreprises sont ignorées.
Pour en finir avec mon propos, si les explications de raoulthais sont exactes, et je ne mets pas sa parole en doute, alors les décisions concernant ces votes sont illégales et peuvent être annulées par un tribunal.
Bonne soirée à Vous.
0
raoulthais Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2011
4 déc. 2011 à 20:43
merci pour vos réponses, les décisions se passent bien telles que je le dis. Ce n'est pas la première fois que ça se passe ainsi. La question à voter est " quel devis pour..." et après les travaux sont réalisés sans autre assemblée générale.
C'est un syndic bénévole dans 1 toute petite copropriété. Je me suis déjà opposé par courrier en septembre sur la nature des travaux envisagés car d'autres solutions sont possibles mais bien sûr les devis proposés ne proposent qu'1 seule solution celle choisie arbitrairement par le syndic.
0
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
5 déc. 2011 à 11:09
Bonjour,
Propriétaire que vous êtes, faites vous entendre et surtout ne baissez pas les bras. EXIGEZ.
Cdlt.
0