Régularité d'un vote en AG
raoulthais
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 5 déc. 2011 à 11:09
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 5 déc. 2011 à 11:09
A voir également:
- Régularité d'un vote en AG
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Rochat1
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4 déc. 2011 à 18:58
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Bonsoir,
Concernant la mise à l'ordre du jour d'une A. Gle prévoyant des travaux définis, il doit obligatoirement figurer la question N° 1 : Etes-vous d'accord pour la réalisation de tels travaux. Si le vote est positif, alors seulement l'entreprise est choisie. Mais la question qui traite de la faisabilité est obligatoire. Sinon, ça n'a pas de sens. Si la question N° 1 n'a pas été posée, le vote suivant est réputé nul et non avenu.
Cdlt.
Concernant la mise à l'ordre du jour d'une A. Gle prévoyant des travaux définis, il doit obligatoirement figurer la question N° 1 : Etes-vous d'accord pour la réalisation de tels travaux. Si le vote est positif, alors seulement l'entreprise est choisie. Mais la question qui traite de la faisabilité est obligatoire. Sinon, ça n'a pas de sens. Si la question N° 1 n'a pas été posée, le vote suivant est réputé nul et non avenu.
Cdlt.
Paris.
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26 mai 2014
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4 déc. 2011 à 19:58
4 déc. 2011 à 19:58
Bonsoir,
Que dit votre Conseil syndical ?
Peut-être que votre Syndic sollicite un accord de principe préalable.
Les Copropriétaires peuvent être invités à donner un accord de principe (ou à faire valoir leur opposition) sur les chantiers importants, au cours d'une première assemblée où leur sont présentés les caractéristiques et le coût approximatif du projet. En cas de concensus, ils habilitent alors le Syndic et/ou le Conseil syndical à engager les démarches.
Cette première réunion permet de <<prendre le pouls>> de la Copropriété. Ce n'est que lors d'une seconde réunion que les Copropriétaires voteront effectivement les travaux.
Est-ce une convocation pour A.G.Ordinaire ou pour une A.G. Extraordinaire ?
Cordialement.
Que dit votre Conseil syndical ?
Peut-être que votre Syndic sollicite un accord de principe préalable.
Les Copropriétaires peuvent être invités à donner un accord de principe (ou à faire valoir leur opposition) sur les chantiers importants, au cours d'une première assemblée où leur sont présentés les caractéristiques et le coût approximatif du projet. En cas de concensus, ils habilitent alors le Syndic et/ou le Conseil syndical à engager les démarches.
Cette première réunion permet de <<prendre le pouls>> de la Copropriété. Ce n'est que lors d'une seconde réunion que les Copropriétaires voteront effectivement les travaux.
Est-ce une convocation pour A.G.Ordinaire ou pour une A.G. Extraordinaire ?
Cordialement.
Rochat1
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4 déc. 2011 à 20:20
4 déc. 2011 à 20:20
Re...
Non Paris, ça ne se passe pas ainsi, désolé. Actuellement la gestion d'une copro est devenue très pointue et je vous en parle en connaissance de cause. La délégation au Conseil Syndical pour affiner telle ou telle partie du dossier est confiée à ce dernier après ces préliminaires que je viens de préciser, à savoir :
1- La question sur la faisabilité.
2- Si oui, le choix de l'entreprise ou si impossibilité la somme maximum qui sera investie. Dans ce cas précis, la délégation au C. S peut être accordée pour trouver une entreprise qui aura un devis compatible avec la somme votée.
3- Si le vote sur la question N° 1, c'est à dire la faisabilité du projet est rejetée, alors les questions suivantes traitant des entreprises sont ignorées.
Pour en finir avec mon propos, si les explications de raoulthais sont exactes, et je ne mets pas sa parole en doute, alors les décisions concernant ces votes sont illégales et peuvent être annulées par un tribunal.
Bonne soirée à Vous.
Non Paris, ça ne se passe pas ainsi, désolé. Actuellement la gestion d'une copro est devenue très pointue et je vous en parle en connaissance de cause. La délégation au Conseil Syndical pour affiner telle ou telle partie du dossier est confiée à ce dernier après ces préliminaires que je viens de préciser, à savoir :
1- La question sur la faisabilité.
2- Si oui, le choix de l'entreprise ou si impossibilité la somme maximum qui sera investie. Dans ce cas précis, la délégation au C. S peut être accordée pour trouver une entreprise qui aura un devis compatible avec la somme votée.
3- Si le vote sur la question N° 1, c'est à dire la faisabilité du projet est rejetée, alors les questions suivantes traitant des entreprises sont ignorées.
Pour en finir avec mon propos, si les explications de raoulthais sont exactes, et je ne mets pas sa parole en doute, alors les décisions concernant ces votes sont illégales et peuvent être annulées par un tribunal.
Bonne soirée à Vous.
raoulthais
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4 décembre 2011
4 déc. 2011 à 20:43
4 déc. 2011 à 20:43
merci pour vos réponses, les décisions se passent bien telles que je le dis. Ce n'est pas la première fois que ça se passe ainsi. La question à voter est " quel devis pour..." et après les travaux sont réalisés sans autre assemblée générale.
C'est un syndic bénévole dans 1 toute petite copropriété. Je me suis déjà opposé par courrier en septembre sur la nature des travaux envisagés car d'autres solutions sont possibles mais bien sûr les devis proposés ne proposent qu'1 seule solution celle choisie arbitrairement par le syndic.
C'est un syndic bénévole dans 1 toute petite copropriété. Je me suis déjà opposé par courrier en septembre sur la nature des travaux envisagés car d'autres solutions sont possibles mais bien sûr les devis proposés ne proposent qu'1 seule solution celle choisie arbitrairement par le syndic.
Rochat1
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11 décembre 2024
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5 déc. 2011 à 11:09
5 déc. 2011 à 11:09
Bonjour,
Propriétaire que vous êtes, faites vous entendre et surtout ne baissez pas les bras. EXIGEZ.
Cdlt.
Propriétaire que vous êtes, faites vous entendre et surtout ne baissez pas les bras. EXIGEZ.
Cdlt.