Estimation APL couple étudiant et salarié

DHPP - Modifié par DHPP le 2/12/2011 à 13:48
 scott - 18 janv. 2012 à 19:50
Bonjour,
L'appartement que devrions prendre est meublé et le bail commencerait au 1er Janvier avec un loyer de 1000€.

Mon conjoint est encore étudiant pour l'année 2012, cette année ainsi qu'en 2010, pas de revenus. Il touche 200€ d'APL pour un studio pour le moment.
Je suis nouvellement salariée pour 2012 en CDI avec un salaire de 2900€, je n'ai pas touché de revenus en 2010, j'ai touché des indemnités de stage en 2011, déclarées sur le revenu de mes parents, je suis sous leur foyer fiscal logiquement jusqu'au 31 décembre 2011.

On se pose la question de savoir comment faire pour que mon conjoint puisse encore toucher ses APL le temps de finir ses études pour sa part de loyer. Pourra-t-il encore en toucher si on fait un bail pour 2? Sinon vaut il mieux faire un bail de colocation si le propriétaire accepte? Existe-t-il d'autres solutions?

Merci pour votre aide

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 déc. 2011 à 13:56
A compter du 1 janvier 2012 la caf se basera sur les revenus 2010.
Vous devez faire une demande conjointe sachant que vous n'avez pas eu de revenus et lui non plus en 2010.
Par contre avec 2900 euros de revenus je pense que vous n'avez droit a rien.
Aprés faire une colocation si la caf se rend compte en recoupant des fichiers cpam,impots,assedic etc que vous êtes en couple elle peut vous demander de rembourser les sommes percues
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Bonjour, merci beaucoup pour cette réponse rapide!

Si je comprend bien, même si on a pas touché de revenus en soit en 2011, le fait qu'au jour de 2012 je touche mon salaire il n'aura droit à rien?

Nous n'avons jamais habité ensemble auparavant, en soit nous n'avons aucun lien administratif quel qu'il soit, cela peut, pas de compte commun, rien. La caf peut quand même réussir à faire le lien?
Merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 déc. 2011 à 14:52
Oui il y a toujours un risque de croisement de fichier et qu'ils se rendent compte que a telle adresse ils versent une apl a MR x et qu'a cette adresse habite aussi Mme Y
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bonjour, ...et si Mme Y est domiciliée chez ses parents...y a t il fraude ?merci .
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