Faire cadastrer ou non des cabanons et une ruine
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions.
Je suis propriétaire d'un terrain (agricole) où se trouve une vieille ruine (ancienne habitation) et deux cabanons. Rien n'est cadastré mais apparaissent sur mon acte notarié avec la précision "constructions de plus de 30 ans".
Je voulais êtres en règle et les faire apparaître au cadastre mais je lis que de mettre la lumière dessus c'est prendre le risque qu'on me demande de les détruire. Est ce possible?? (je préfèrerai ne pas me tirer une balle dans le pied)
Et deuxième question, est ce qu'on peut accéder à l'historique des demandes de permis (construction/rénovation) de la ruine s'il y en a eu?
Merci d'avance pour vos réponses!!
Lulu
1 réponse
Bonjour
je lis que de mettre la lumière dessus c'est prendre le risque qu'on me demande de les détruire.
Vous vous adressez au service de publicité foncière de votre département lequel devrait être en mesure de répondre à vos questions ou du moins faire le nécessaire pour la mise à jour du cadastre. Quant à une démolition cela semble compliqué pour une construction de plus de 10 ans...
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deuxième question, est ce qu'on peut accéder à l'historique des demandes de permis (construction/rénovation) de la ruine s'il y en a eu?
Vous pouvez vous adresser à la mairie qui devrait être en mesure de vous montrer le registre
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