Faire cadastrer ou non des cabanons et une ruine
macomiette
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 avril 2024 à 00:52
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Josh Randall
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Bonjour
je lis que de mettre la lumière dessus c'est prendre le risque qu'on me demande de les détruire.
Vous vous adressez au service de publicité foncière de votre département lequel devrait être en mesure de répondre à vos questions ou du moins faire le nécessaire pour la mise à jour du cadastre. Quant à une démolition cela semble compliqué pour une construction de plus de 10 ans...
.
deuxième question, est ce qu'on peut accéder à l'historique des demandes de permis (construction/rénovation) de la ruine s'il y en a eu?
Vous pouvez vous adresser à la mairie qui devrait être en mesure de vous montrer le registre