Saisie
med
-
1 déc. 2011 à 20:26
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 déc. 2011 à 19:04
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 déc. 2011 à 19:04
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 1/12/2011 à 21:16
Modifié par Afrikarnak le 1/12/2011 à 21:16
Bonjour..
C'est quoi le RSI?
Certaines dettes n'ont pas besoin de T.E pour être recouvrées (Ex. dette alimentaire, dette vis à vis de l'Etat ou du secteur Publique mais là il faut un Titre de Recette qui a caractère exécutoire..).
A+
C'est quoi le RSI?
Certaines dettes n'ont pas besoin de T.E pour être recouvrées (Ex. dette alimentaire, dette vis à vis de l'Etat ou du secteur Publique mais là il faut un Titre de Recette qui a caractère exécutoire..).
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soltis
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1 déc. 2011 à 22:03
1 déc. 2011 à 22:03
Bonjour,
voila mon souci j' est des retard de loyer pour mon logement j' est eu 2 moi de retard plus le loyer en cours ce moi si j' est un mandat casch urgent a ma proprietaire de 800 euro mais elle veut les deux tout de suite et menace de mettre mon garant au huissier pour lui saisir son salaire a t' elle le droit
merci d' avance pour votre reponse
voila mon souci j' est des retard de loyer pour mon logement j' est eu 2 moi de retard plus le loyer en cours ce moi si j' est un mandat casch urgent a ma proprietaire de 800 euro mais elle veut les deux tout de suite et menace de mettre mon garant au huissier pour lui saisir son salaire a t' elle le droit
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Afrikarnak
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2 déc. 2011 à 00:06
2 déc. 2011 à 00:06
Bonjour..
Un Garant garantit le paiement du loyer et se substitue au locataire pour régler les loyers impayés, c'est sa fonction!!.. Donc il y a possibilité de saisie du garant en cas de défaillance du locataire.. Mais il faut que le Créancier saisisse le Juge pour obtenir un T.E ou Ordonnance..
Attention aux impayés il peut y avoir résiliation du bail suivi d'une expulsion..
A+
Un Garant garantit le paiement du loyer et se substitue au locataire pour régler les loyers impayés, c'est sa fonction!!.. Donc il y a possibilité de saisie du garant en cas de défaillance du locataire.. Mais il faut que le Créancier saisisse le Juge pour obtenir un T.E ou Ordonnance..
Attention aux impayés il peut y avoir résiliation du bail suivi d'une expulsion..
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nemrod18
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2 déc. 2011 à 00:21
2 déc. 2011 à 00:21
Bonsoir,
Evitez de venir chevaucher les questions d'une autre personne, on ne va pas s'y retrouver, ouvrez un nouveau dossier.
Evitez de venir chevaucher les questions d'une autre personne, on ne va pas s'y retrouver, ouvrez un nouveau dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par med le 1/12/2011 à 21:58
1 déc. 2011 à 22:00
Ce qui est étonnant c'est que tu n'aies pas reçu un avertissement préalable...
Il y a peut être un Titre de Recette...
A+
2 déc. 2011 à 06:30
6 déc. 2011 à 19:00
6 déc. 2011 à 19:04