Saisie
Bonjour, j'ai une saisie par un huissier pour le RSI il me dit qu'il na pas besoin de titre éxécutoire est ce vraie merçi pour votre réponse.
2 réponses
-
ContributeurBonjour..
C'est quoi le RSI?
Certaines dettes n'ont pas besoin de T.E pour être recouvrées (Ex. dette alimentaire, dette vis à vis de l'Etat ou du secteur Publique mais là il faut un Titre de Recette qui a caractère exécutoire..).
A+ -
Bonjour,
voila mon souci j' est des retard de loyer pour mon logement j' est eu 2 moi de retard plus le loyer en cours ce moi si j' est un mandat casch urgent a ma proprietaire de 800 euro mais elle veut les deux tout de suite et menace de mettre mon garant au huissier pour lui saisir son salaire a t' elle le droit
merci d' avance pour votre reponse-
ContributeurBonjour..
Un Garant garantit le paiement du loyer et se substitue au locataire pour régler les loyers impayés, c'est sa fonction!!.. Donc il y a possibilité de saisie du garant en cas de défaillance du locataire.. Mais il faut que le Créancier saisisse le Juge pour obtenir un T.E ou Ordonnance..
Attention aux impayés il peut y avoir résiliation du bail suivi d'une expulsion..
A+ -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...