Assainissement non conforme

Question

Bonjour,  
Nous venons d'acheter la maison que nous habitions (Hebergé a titre gratuit). Nous savions que l'assainissement etait NC, le diagnostic l'a confirmé. Le souci est que le maire a déclaré au SPANC cette maison comme etant relié a l'assainissement collectif,  (Ce qui est faux) de plus lors de plusieurs rendez-vous, il m'a dit qu'il existait des subventions et qu'il n'y avait pas de souci pour mettre au norme mon assainissement et le laissé en autonome. 

Mais, maintenant, le SPANC nous dit : Obligation de se relier aux collectifs, et pas de subventions !!! 
Et nous bien sur vu la reponse du maire, nous n'avons pas budgété le cout de l'assainissement. Il faut compter entre 7000 et 10000 euros. (Les évacuations d'eau sont à 100 metres du trottoir, sans compter une pompe de relevage) 

Merci d'avance.

Valenchantée · Answer

Bonsoir, 

J'ai du mal à comprendre : votre maire vous dit tout à la fois que votre assainissement est raccordé au réseau collectif et que vous pouvez le garder "autonome" ?? faudrait savoir ! 

Hélas, en présence d'un réseau collectif, vous avez obligation de vous y raccorder. Ceci dit, rien ne vous empêche de vous renseigner par vous-même pour savoir à quelles subventions vous pourriez faire appel ... faites une lettre AR au SPANC pour le savoir ... vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'ANAH ou du Conseil Régional ... taper "subventions assainissement" sur Google, vous verrez bien !

Cdlt

gerber1 · Answer

Bonjour
Le maire vous a dit qu'il y avait le tout à l'égout ,mais vous saviez que vous n'étiez pas relié puisque vous l'habitiez .
Soit c'était prévu lors de l'achat que vous deviez vous raccorder ou c'était au vendeur de le faire avant la signature .

Assainissement non conforme

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