Demande à un avocat pour mineur
Pascault Claire
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30 nov. 2011 à 16:26
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 1 déc. 2011 à 10:02
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 1 déc. 2011 à 10:02
A voir également:
- Demande à un avocat pour mineur
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3 réponses
pititenouette
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30 nov. 2011 à 20:52
30 nov. 2011 à 20:52
Bonjour,
Si les deux parents sont d'accord, tu peux résider chez ton père.
Mais ta maman fait un écrit pour ton père.
Il dépose une requête conjointe auprès du Jaf pour faire modifier les modalités de garde
Si les deux parents sont d'accord, tu peux résider chez ton père.
Mais ta maman fait un écrit pour ton père.
Il dépose une requête conjointe auprès du Jaf pour faire modifier les modalités de garde
duncanben
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30 nov. 2011 à 18:57
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Bonjour,
Tu peux aller vivre chez ton père dès maintenant, si tous le monde est d'accord :)
Tu peux aller vivre chez ton père dès maintenant, si tous le monde est d'accord :)
pititenouette
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1 déc. 2011 à 10:02
1 déc. 2011 à 10:02
Les parents ont tous deux l'autorité parentale et ont eu recours au Jaf pour déterminer les modalités de garde de l'enfant.
Le jugement est un cadre juridique et rien n'empêche un accord entre les parents.
En cas de litige, il suffit de se référer au jugement.
Si un accord est possible pour le bien être de l'enfant, il suffit de déposer une requête conjointe pour faire modifier les modalités de garde.
Le jugement est un cadre juridique et rien n'empêche un accord entre les parents.
En cas de litige, il suffit de se référer au jugement.
Si un accord est possible pour le bien être de l'enfant, il suffit de déposer une requête conjointe pour faire modifier les modalités de garde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...