Dégâts eaux avec copropriétaire récalcitrant

Question

Bonjour, 
Je suis copropriétaire d'un logement vide dans lequel j'effectue des travaux. L'entrepreneur vient de m'informer d'un dégât des eaux avec l'appartement du dessus. Il semble que celui-ci date suite à des problèmes de canalisations trop anciennes. Le souci est que le co-propriétaire refuse de faire les travaux nécessaires (et importants) pour le coût et parce qu'il devrait prendre en charge le relogement du locataire. Le locataire étant lui-même sous un régime de tutelle, je n'ai aucun interlocuteur.
Mon problème n'est pas la prise en charge du dégât des eaux (je rénove déjà mon appartement et suis assuré en tant que bailleur), mais l'obligation de l'autre copropriétaire de faire les travaux pour ne pas continuer à endommager mes plafonds et permettrent la rénovation de mon appartement.
Quels sont mes recours contre ce copropriétaire, en dehors de ma déclaration à l'assurance et au syndic ?
Merci d'avance de vos réponses

vinsois · Answer

bonjour,
ne vous occupez pas de l'autre co-propriétaire. dans le cadre de la convention CIDRE, vous faites une déclaration a votre assurance, le reste est affaire d'experts.

votre assurance contactera le copropriétaire, et lui enjoindra l'ordre de faire les travaux ; si ceci n'était pas fait a l'amiable, c'est votre assurance qui fera les démarches

mais surtout faites le plus rapidement possible une déclaration a votre assurance, en spécifiant que vous venez de constater les faits (afin de ne pas être hors délais)

Noémie · Answer

Merci beaucoup de votre réponse. 
Je sais que les travaux, ni la déclaration, ne seront pas fait par l'autre copropriétaire mais je vais commencer par là.

aie mac · Answer

bonjour

ne vous occupez pas de l'autre co-propriétaire. dans le cadre de la convention CIDRE, vous faites une déclaration a votre assurance, le reste est affaire d'experts. 
une déclaration de sinistre ne se fait pas dans le  cadre de la convention CIDRE; ça n'a pas de sens.


mais surtout faites le plus rapidement possible une déclaration a votre assurance, en spécifiant que vous venez de constater les faits (afin de ne pas être hors délais)
le hors délai n'est pas une cause de déchéance, sauf à ce que l'assureur prouve qu'il lui a porté préjudice.
cf L 113-2 CdA.

Dégâts eaux avec copropriétaire récalcitrant

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