A qui appartient un véhciule en cas de divorc
pascaloux
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gino -
gino -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, et bien que l'ensemble des bien commun soit séparé, il reste un soucie, la voiture.. la carte grise est au deux nom, la facture d'achat aussi et l'emprunt qui a été souscrit a l'epoque comporte l'emprunteur et le co emprunteur, sachant que la valeur vènal est importante que faire, mon épouse envisage de refaire un pret seul pour recupere la voiture, mais au vu des elements je ne suis pas d'accord, qui peu m'eclairer???
Je suis en instance de divorce, et bien que l'ensemble des bien commun soit séparé, il reste un soucie, la voiture.. la carte grise est au deux nom, la facture d'achat aussi et l'emprunt qui a été souscrit a l'epoque comporte l'emprunteur et le co emprunteur, sachant que la valeur vènal est importante que faire, mon épouse envisage de refaire un pret seul pour recupere la voiture, mais au vu des elements je ne suis pas d'accord, qui peu m'eclairer???
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1 réponse
bonjour si les emprunts sont aux 2 noms , et la carte grise aussi , normalement elle appartient aux 2 , arrangez vous avec le notaire , si elle veut refaire un emprunt pour racheter le véhicule laissez lui , essayer de se mettre d accord devant le notaire chargé de la liquidation ..........tenez nous au courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...