Quels droits pour ma meilleure amie ?
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BETTYBOOP2
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29 nov. 2011 à 17:37
BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 3 déc. 2011 à 16:29
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A voir également:
- Quels droits pour ma meilleure amie ?
- Attestation pour divorce d'une amie - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre de témoignage pour une amie - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
3 réponses
GMAL
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29 nov. 2011 à 22:43
29 nov. 2011 à 22:43
--
Bonjour,
La mettre à la porte non, il n'en a pas le droit mais il peut faire en sorte que la vie devienne impossible pour que ce soit elle qui prenne la décision de partir: s'il y a violence, votre amie doit immédiatement porter plainte ou, dans la mesure du possible, faire un constat des faits par huissier.
En cas de séparation, le juge lui attribuera une pension provisoire dans l'attente du partage des biens.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
La mettre à la porte non, il n'en a pas le droit mais il peut faire en sorte que la vie devienne impossible pour que ce soit elle qui prenne la décision de partir: s'il y a violence, votre amie doit immédiatement porter plainte ou, dans la mesure du possible, faire un constat des faits par huissier.
En cas de séparation, le juge lui attribuera une pension provisoire dans l'attente du partage des biens.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
sophiag
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10 mars 2020
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1 déc. 2011 à 07:01
1 déc. 2011 à 07:01
Bonjour
La bonne réponse est celle de GMAL
En tant qu'épouse, elle a le droit de vivre dans cet maison (une union libre non )
Il faut qu'elle saisisse le JAF pour demander d'une, la jouissance de la maison le temps de la procédure puisqu'elle n'a rien et nul part ou aller et une pension de secours pour payer les frais courants (edf, gdf, ect ) , ainsi qu'une pension alimentaire pour les deux enfants
Ensuite, son avocat l'aidera pour le reste de la procédure
Pour le moment, elle ne part pas de chez elle et si il y a violence, elle appelle la police et elle porte plainte surtout
La bonne réponse est celle de GMAL
En tant qu'épouse, elle a le droit de vivre dans cet maison (une union libre non )
Il faut qu'elle saisisse le JAF pour demander d'une, la jouissance de la maison le temps de la procédure puisqu'elle n'a rien et nul part ou aller et une pension de secours pour payer les frais courants (edf, gdf, ect ) , ainsi qu'une pension alimentaire pour les deux enfants
Ensuite, son avocat l'aidera pour le reste de la procédure
Pour le moment, elle ne part pas de chez elle et si il y a violence, elle appelle la police et elle porte plainte surtout
BETTYBOOP2
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3 juin 2022
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3 déc. 2011 à 16:29
3 déc. 2011 à 16:29
Voilà qui est très clair.
Merci bcp pour ces éclaircissements.
Cordialement.
Merci bcp pour ces éclaircissements.
Cordialement.
nekko92
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mardi 29 novembre 2011
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29 nov. 2011 à 22:43
29 nov. 2011 à 22:43
Bon alors son mari peut la metre a la porte.
Mais en revanche comme elle a deux enfants elle peut aller voir le juge pour réclamer de voir ses enfants.
Quand au travail il faut qu'elle en trouve.
Mais en revanche comme elle a deux enfants elle peut aller voir le juge pour réclamer de voir ses enfants.
Quand au travail il faut qu'elle en trouve.
BETTYBOOP2
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3 juin 2022
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30 nov. 2011 à 17:29
30 nov. 2011 à 17:29
Merci pour vos réponses. Malheureusement vous ne semblez pas d'accord si son mari a le droit de la mettre à la porte... Il n'y a pas de violence physique mais verbale... Quant au travail, elle est justement en train d'en chercher...