A qui appartient la voiture SVP ?
lilidebrou
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djivi38 Messages postés 64750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le divorce plane lourdement sur notre tête, alors je m'informe.
Nous sommes mariés sous le régîme de la séparation de biens. Ca m'avait paru normal de le proposer il avait des biens et moi du savoir-faire, mais pas de biens.
La maison et sa parcelle ont été déposés dans la corbeille de mariage, elle est à nous deux.
Ma question principale concerne la voiture que l'on vient d'acheter. Je dis "on" mais là est le hic : nous sommes toujours bien mariés, mais il l'a totalement payée. Par contre la carte grise est à nos deux noms. Est-ce que dans un divorce ils tiennent compte de la propriété indiquée sur la carte grise ou du fait que le paiement provienne de ses comptes perso ? Enfin, il a viré de l'argent sur le compte joint, pour effectuer ensuite le virement à la concession.
Quelle est la règle dans ce cas ? A qui est cette voiture s'il vous plait ?
Merci de vos réponses si possible hyper claires, que je comprenne avec mes deux neurones sans trop forcer, ayez pitié ...
Cordialement, lilidebrou.
Le divorce plane lourdement sur notre tête, alors je m'informe.
Nous sommes mariés sous le régîme de la séparation de biens. Ca m'avait paru normal de le proposer il avait des biens et moi du savoir-faire, mais pas de biens.
La maison et sa parcelle ont été déposés dans la corbeille de mariage, elle est à nous deux.
Ma question principale concerne la voiture que l'on vient d'acheter. Je dis "on" mais là est le hic : nous sommes toujours bien mariés, mais il l'a totalement payée. Par contre la carte grise est à nos deux noms. Est-ce que dans un divorce ils tiennent compte de la propriété indiquée sur la carte grise ou du fait que le paiement provienne de ses comptes perso ? Enfin, il a viré de l'argent sur le compte joint, pour effectuer ensuite le virement à la concession.
Quelle est la règle dans ce cas ? A qui est cette voiture s'il vous plait ?
Merci de vos réponses si possible hyper claires, que je comprenne avec mes deux neurones sans trop forcer, ayez pitié ...
Cordialement, lilidebrou.
A voir également:
- À qui appartient la voiture en cas de séparation
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Peut on assurer une voiture qui ne nous appartient pas - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
6 réponses
bonjour, il appartient a celui ou celle dont le nom figure sur la facture si neuve
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Bonjour,
le véhicule, dans la mesure où vous êtes mariés sous contrat et comme vous expliquez que votre mari a payé la totalité de la voiture, le véhicule lui appartient. Je suppose que la facture est à son nom.
le véhicule, dans la mesure où vous êtes mariés sous contrat et comme vous expliquez que votre mari a payé la totalité de la voiture, le véhicule lui appartient. Je suppose que la facture est à son nom.
Si effectivement vous laissez votre part dans le bien, là, il est largement gagnant. Pour quelle raison refuserait-il un tel partage -:))
Bonjour à vous,
D'abord merci de venir me répondre aussi vite, c'est aimable. Pour ma plus grande joie, je l'avoue, le certificat de cession est à nos deux noms. On avait expliqué à l'assureur et au concessionnaire que c'est moi qui allait la conduire au quotidien, ils en ont tout les deux tenu compte en nous signalant distinctement, Monsieur ....... et Madame .......
Mon idée de base était de lui laisser la totalité de la maison qu'il a également payée, même si j'y ai énormément travaillé (conception/création du plan, carrelage, joint, placo et joints, peintures et bien sûr, déco) mais peu importe, je ne l'obligerai pas à vendre cette maison, il y a mis le fruit de son boulot de 30 ans, pas question. Par contre je prendrais bien la voiture qui du coup, de façon involontaire est à nos dux noms. Ils ont dû trouver logique de nous y mettre tous les deux puisqu'on n'en n'a pas parlé.
Ca vous paraîtrait faisable ? Légalement ou techniquement parlant. J'abandonne mes droits sur la maison et je prends la voiture, je n'en n'ai plus. La mienne, celle que j'avais avant de le connaître, est partie en reprise justement pour avoir celle-ci.
Là je vous demande davantage un eopinion, ou un conseil, c'est plus subjectif, je le sais. Qu'en pensez-vous, si vous voulez tenter de répondre à cela.
Cordialement, lilidebrou.
D'abord merci de venir me répondre aussi vite, c'est aimable. Pour ma plus grande joie, je l'avoue, le certificat de cession est à nos deux noms. On avait expliqué à l'assureur et au concessionnaire que c'est moi qui allait la conduire au quotidien, ils en ont tout les deux tenu compte en nous signalant distinctement, Monsieur ....... et Madame .......
Mon idée de base était de lui laisser la totalité de la maison qu'il a également payée, même si j'y ai énormément travaillé (conception/création du plan, carrelage, joint, placo et joints, peintures et bien sûr, déco) mais peu importe, je ne l'obligerai pas à vendre cette maison, il y a mis le fruit de son boulot de 30 ans, pas question. Par contre je prendrais bien la voiture qui du coup, de façon involontaire est à nos dux noms. Ils ont dû trouver logique de nous y mettre tous les deux puisqu'on n'en n'a pas parlé.
Ca vous paraîtrait faisable ? Légalement ou techniquement parlant. J'abandonne mes droits sur la maison et je prends la voiture, je n'en n'ai plus. La mienne, celle que j'avais avant de le connaître, est partie en reprise justement pour avoir celle-ci.
Là je vous demande davantage un eopinion, ou un conseil, c'est plus subjectif, je le sais. Qu'en pensez-vous, si vous voulez tenter de répondre à cela.
Cordialement, lilidebrou.
bonjour,
" (...) la voiture qui du coup, de façon involontaire est à nos dux noms. Ils ont dû trouver logique de nous y mettre tous les deux puisqu'on n'en n'a pas parlé. "
Hum.... pas si "involontaire" que ça... puisque " On avait expliqué à l'assureur et au concessionnaire que c'est moi qui allait la conduire au quotidien (...) "
CDT.
" (...) la voiture qui du coup, de façon involontaire est à nos dux noms. Ils ont dû trouver logique de nous y mettre tous les deux puisqu'on n'en n'a pas parlé. "
Hum.... pas si "involontaire" que ça... puisque " On avait expliqué à l'assureur et au concessionnaire que c'est moi qui allait la conduire au quotidien (...) "
CDT.
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Il le pourrait s'il veut garder tout ce qu'il a payé, l'idée pourrait lui en venir et je crois qu'elle viendrait spontanément à plus d'un. Mais le fait est que la maison est bien à nous deux pas contrat de mariage. Je lui avais dit que si un jour ça se passait mal et qu'on se sépare je m'engageais moralement à ne pas faire jouer la loi. Je voulais juste que la maison soit chez nous et à nous à égalité, tant qu'on y vivait ensemble. Je compte honorer cette promesse, il perdrait tout s'il devait la vendre alors que je ne n'y ai mis que du temps et de l'énergie (du bon gout aussi, z'auriez vu ce qu'il voulait faire, malheur !!). Je sais que ça a une valeur quantifiable ce travail passé dessus, et même la tenue de la maison durant notre temps de mariage, mais c'est une misère par rapport à la valeur de la maison. Par contre je peux le faire valoir pour info seulement pour souligner à quoi je POURRAIS prétendre si j'étais con ... Je lis des cas de divorce où ça ne dérange pas l'un de dépouiller totalement l'autre pour avoir ce qu'il espère. c'est normal dans certains cas, j'ai vu aussi du lamentable.
Je n'espère que la voiture, d'autant que lui a plusieurs utilitaires, il peut toujours rouler. Enfin, c'est clairement moins pratique mais il peut. Moi je n'ai réellement plus rien pour me déplacer et nous vivons dans une zone de moyenne montagne où il faut faire 12 km mini pour acheter la baguette la plus proche. Pour les grandes courses c'est 35 km. Je peux évidemment me rapprocher un peu, je ne pourrais plus vivre en ville, trop habituée à voir une vallée et une rivière au fond, et le cri de la chouette pour m'endormir. Aucun autre bruit de fond. Ca a un prix et c'est les déplacements pour se rapprocher des services. Donc voiture obligatoire. Mais loyer moins cher ... Voilà le fruit de ma dernière synthèse ... C'est idiot ?
Je n'espère que la voiture, d'autant que lui a plusieurs utilitaires, il peut toujours rouler. Enfin, c'est clairement moins pratique mais il peut. Moi je n'ai réellement plus rien pour me déplacer et nous vivons dans une zone de moyenne montagne où il faut faire 12 km mini pour acheter la baguette la plus proche. Pour les grandes courses c'est 35 km. Je peux évidemment me rapprocher un peu, je ne pourrais plus vivre en ville, trop habituée à voir une vallée et une rivière au fond, et le cri de la chouette pour m'endormir. Aucun autre bruit de fond. Ca a un prix et c'est les déplacements pour se rapprocher des services. Donc voiture obligatoire. Mais loyer moins cher ... Voilà le fruit de ma dernière synthèse ... C'est idiot ?
Djivi38, en fait on était ensemble, le commercial nous a demandé qui allait la conduire le plus, on a tous les deux dit que ce serait moi puisque c'est vrai. Mais qu'il voudrait la conduire pour nous balader le w-end. Donc Moi le plus souvent mais lui aussi. Le deux mon Capitaine. On est passé à autre chose, voilà comment le vendeur en a déduit qu'il mettrait les deux noms sur la carte grise.
Voilà voilà. :-)
Voilà voilà. :-)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 2020)
Article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 :
« (…) la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule (…) »
https://www.lepoint.fr/automobile/le-nom-sur-la-carte-grise-ne-prouve-pas-la-propriete-16-11-2012-1529751_646.php
« S'agissant d'un bien meuble, il n'existe pas, pour une voiture, de titre de propriété écrit, et c'est donc le détenteur qui est présumé être propriétaire. »
https://www.april.fr/informations/divorce-et-voiture-quelles-sont-les-demarches-pendant-et-apres-une-separation
« Le conjoint qui s’en sert doit indemniser l’autre, prendre une assurance auto à son nom et mettre la carte grise à jour. (…)Si le couple était marié sous le régime de la séparation de biens, la voiture revient à celui qui l’a payée. Si le régime légal s’applique, le véhicule tombe dans la communauté. (…) »
Cdt.
Article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 :
« (…) la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule (…) »
https://www.lepoint.fr/automobile/le-nom-sur-la-carte-grise-ne-prouve-pas-la-propriete-16-11-2012-1529751_646.php
« S'agissant d'un bien meuble, il n'existe pas, pour une voiture, de titre de propriété écrit, et c'est donc le détenteur qui est présumé être propriétaire. »
https://www.april.fr/informations/divorce-et-voiture-quelles-sont-les-demarches-pendant-et-apres-une-separation
« Le conjoint qui s’en sert doit indemniser l’autre, prendre une assurance auto à son nom et mettre la carte grise à jour. (…)Si le couple était marié sous le régime de la séparation de biens, la voiture revient à celui qui l’a payée. Si le régime légal s’applique, le véhicule tombe dans la communauté. (…) »
Cdt.
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