Préavis suite à dégats des eaux

pierrot - 29 nov. 2011 à 11:45
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 nov. 2011 à 14:47
Bonjour,

Suite à un dégat des eaux, le propriétaire du logement dont je suis locataire a effectué des travaux de rénovation.
Ce logement étant géré par une agence de location, celle-ci a préalablement mandaté un professionnel pour effectuer une expertise de la cause. Celle-ci a été formellement identifiée comme venant d'un vice de construction de ma douche et me décharge ainsi de toutes responsabilités.

Cependant, des travaux de peinture sont à envisager et sont à ma charge. J'ai donc contacté mon assurance, établi un constat et un expert est venu pour constater les dégats. Mon assurance a donc mandaté une entreprise de peinture agréée pour effectuer les travaux qui seront pris en charge par mon assurance. Cependant, elle ne peut intervenir qu'après séchage des murs, durée pouvant excéder la durée du préavis (3mois).

En l'état, je souhaiterai résilier mon contrat de location auprès de l'agence assurant la gestion de mon studio. Ai-je le droit ? Est-ce que l'agence de location peut s'opposer à cela et de quelle façon ? Qu'en est-il de ma caution ? Ai-je des formalités supplémentaires vis-à-vis de mon assurance ?

Merci de vos réponses.

3 réponses

Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
29 nov. 2011 à 11:52
Dans votre cas, c'est un préavis de 3mis.
Concernant votre caution, si vous ne faite pas refaire les peintures, le propriéraires pourra garder une partie (voir la totalité) avec une facture comme preuve, pour refaire lui même les travaux.
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en somme, je suis obligé d'attendre que les travaux soient réailisés pour donner congé de mon logement.
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
29 nov. 2011 à 12:01
Si vous souhaitez revoir votre caution, oui.
Sinon, comme je vous l'ai dit, si le proprétaire indique sur l'état des lieux de sortie que les murs sont à refaire, il pourra garder la caution.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
29 nov. 2011 à 13:42
bonjour

En l'état, je souhaiterai résilier mon contrat de location auprès de l'agence assurant la gestion de mon studio. Ai-je le droit ?

oui, bien sûr, auprès de votre bailleur (copie à son représentant), suivant les modalités stipulées par la loi de 89.

Est-ce que l'agence de location peut s'opposer à cela et de quelle façon ? 

non.

Qu'en est-il de ma caution ? 

votre dépôt de garantie vous sera rendu au plus tard 2 mois après remise des clés, diminué des frais de remise en état des dégradations dont vous êtes responsable et les frais divers dont vous restez redevable (TEOM...)
pour ce qui est de celles dont vous ne l'êtes pas, comme celles consécutives au DDE, il ne pourra bien évidemmment rien vous être retenu.

Ai-je des formalités supplémentaires vis-à-vis de mon assurance ? 

oui; vous l'informez dès que possible de votre départ prochain.

Concernant votre caution, si vous ne faite pas refaire les peintures, le propriéraires pourra garder une partie (voir la totalité) avec une facture comme preuve, pour refaire lui même les travaux.

c'est parfaitement inexact.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
29 nov. 2011 à 14:47
Bonjour ,

Je partage totalement l'avis de aïe mac.

Les degradations provoquees ne sont en rien imputables au locataire. Il y a eu defaut dans l'installation de la douche donc c'est a la charge de celui qui a fait l'installation.
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