Reprise de bail

James - 29 nov. 2011 à 10:36
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 nov. 2011 à 17:34
Bonjour,
Pour cause de manque d'isolation dans mon appart actuel (fermeture porte pas hermétique, conduit d'aération donnant directement à l'extérieur donc un grand conduit d'air frais toute la nuit) je décide de quitter l'appart. j'ai adressé une lettre de résiliation au proprio. il m'a dit que si je trouve quelqu'un pour reprendre mon bail, il me laissera partir. J'ai donc organisé l'annonce puis les visites comme il me l'a demandé, j'ai trouvé quelqu'un qui est intéressé que j'ai mis en contact avec mon proprio et ils ont bail. Cette personne devrait retourner voir mon proprio pour lui fournir une pièce complémentaire avant que le la date de prise d'effet du bail ne soit fixée. Mais depuis, cette personne ne fait plus signe de vie et ne décroche plus. Du coup le proprio qui m'vait déjà dit qu'un bail est déjà signé revient me voir pour me dire que cette personne ne veut plus prendre l'appart et qu'il ne pourra même plus le relouer si l'autre n'envoit pas une lettre pour résilier le contrat qu'ils ont signé. et donc qu'il faudra que je paie pour les mois de préavis. Ma question est de savoir si j'ai un droit à faire valoir puis qu'un bail est signé avant la fin de la période de préavis. Merci de me répondre.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
29 nov. 2011 à 10:48
Bonjour,

Non...
Dans votre cas, vous devez régler les loyers des mois de préavis.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
29 nov. 2011 à 12:05
Si un bail est signé avec une date d'entrée dans les lieux qui est dans votre préavis,votre préavis s'arréte a la date ou débute le bail suivant si celui ci est bien signé par le propriétaire et le locataire
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Merci de vos réponses. Le bail est bel et bien signé par le propriétaire et le locataire. Mais la date d'entrée n'est pas encore fixé avant que le locataire ne cesse de donner signe de vie.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
29 nov. 2011 à 17:34
Donc si aucune date n'apparait sur le bail vous devez la totalité du préavis
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