Litige d'hébergement avec bailleur, huissier
alex
-
28 nov. 2011 à 09:46
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 nov. 2011 à 09:29
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2 réponses
Vous avez un bail et personne en dehors d'un juge n'a le droit de vous refusez l'acces de votre logement que vous payez.
Votre avocat vous conseille d'attendre ? mais attendre quoi ? vous etes chez vous !!!
sauf si un juge a statué vous y allez et vous n'avez pas a vous en justifié.
Votre avocat vous conseille d'attendre ? mais attendre quoi ? vous etes chez vous !!!
sauf si un juge a statué vous y allez et vous n'avez pas a vous en justifié.
BarbieTM
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29 nov. 2011 à 09:29
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Bonjour,
Si un huissier est entré chez vous, c'est qu'il avait un titre exécutoire...
Avez vous les coordonnées de cet huissier ? Si oui, vous allez le voir ou le contactez par téléphone, et lui demandez le titre exécutoire en question.
S'il n'en a pas, vous portez plainte pour effraction et violation de domicile. Il était dans l'illégalité.
Si un huissier est entré chez vous, c'est qu'il avait un titre exécutoire...
Avez vous les coordonnées de cet huissier ? Si oui, vous allez le voir ou le contactez par téléphone, et lui demandez le titre exécutoire en question.
S'il n'en a pas, vous portez plainte pour effraction et violation de domicile. Il était dans l'illégalité.