RSI Résolu

Question

Bonjour, 
Voila ma situattion: j'ai crée l'anne 2008 une EURL je suis le gérant et comme je ne savais pas comment ca marche avec le RSI je commence a acumulee des detes.  Cette année pas de chantiers mais comme je deux employés il a fallu que je paye les cotisttions a l'URSSAF. Me voila obligé de deposer le bilan de fin de activité. Avec une dette envers RSI de 20 000€ et a l'URSSAF 4000€. Si je ne peut payer comment il vont proceder? Est que ils peuvent prendre la tele et la voiture qui est sur le nom de femme? Est que ils peuvent bloquer le compte conjoint? Est que il y un moyen de resoudre mes problemes? J'aurai besoin de un avocat? Merci en tout cas de m'aider avec vous reponses. Bonne journée.

LOVE6296 · Answer

Bonjour
Sauf erreur de ma part, une EURL est une Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée, c'est à dire que la responsabilité se limite aux apports en capital. 
Toutefois, si le gérant se porte garant de ses dettes (pour un découvert par exemple négocié avec sa banque), il peut y avoir saisie de ses biens propres à hauteur du montant garanti.
La chambre des commerces dont tu dépends devrait pouvoir de te renseigner pour tout ça...
Bon courage...
Isa

dora · Answer

Bonsoir, oui vous avez raison pour EURL. Je ne pas des dettes à la banque mais au RSI et URSSAF. En tout cas merci,

LOVE6296 · Answer

Re-bonjour

A mon avis, seuls les biens de la sociaété seront vendus pour éventuellement payer les organismes à qui vous devez de l'argent. Et vous devrez payer à hauteur de votre apport en capital. Vos biens pourront donc être saisis et vendus jusqu'à ce que le total représente le capital investi.

KATIADUVAL · Answer

Bonsoir Dora,

Le conseil que je peux te donner est de ne pas faire l'autruche. Dores et déjà prend contact avec eux.
Pour l'urssaf, tu peux demander un délai de paiement; envoie un cheque pour  régler les parts salariales puis fais  une proposition d échéancier pour le reste : tu dis en combien de mensualités tu peux régler et kel jour du mois à chque fois.Cela dit tu continueras à recevoir des majorations de retard.Une fois que tu auras fini tu demandes une remise gracieuse au motif que tu as des difficultés financières.

Pour le rsi il n'y a pas de parts salariales; tu fais une demande de délais, cest à dire 1er reglment +proposition. 

 Si tu ne peux pas régler les parts salariales demande à passer devant la commission des chefs de services financiers ou ccsf. ils mettront toutes tes dettes ensembles pour étudier ton dossier 
j'espère avoir répondu.
 n'hésites pas si tu as besoin de plus d'infos 
Bon courage.

RSI

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