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Sarl martinet

bruno - 26 nov. 2011 à 22:41
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 nov. 2011 à 19:53 
Bonjour, 
je suis cogèrant  d une entreprise autocars voyageurs  depuis 1997  je m occupe des voyages  à la place  et des sejours  mais ne possede pas l attestation de capacitè  ai je le droit d organiser et de faire mes voyages avec un seul autocar en cas de sèparation de l entreprise avec mon frère quelle solution ? merci
de me donner votre rèponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
27 nov. 2011 à 19:53
Si vous ne disposez pas de la capacité professionnelle, non vous ne pourrez pas gérer une nouvelle société de transport de voyageurs.

Au vu de votre expérience professionnelle, vous devriez pourvoir l'obtenir par expérience pro auprès de la DREAL, service SDT DTRV.
Adressez vous au plus vite a votre centre régional.

Cordialement
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