Congés par anticipation
mayflower
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Modifié par pititenouette le 25/11/2011 à 18:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 nov. 2011 à 13:04
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maylin27
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27 nov. 2011 à 13:04
27 nov. 2011 à 13:04
Bonjour,
Le congé sans solde n'est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l'accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs.
D'autre part, l'employeur est libre de définir les dates de congés et de plus a les accorder. Prendre des congés par anticipation est aussi soumis a l'accord de l'employeur qui est libre de refuser.
La convention ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ». A consulter donc avant d'organiser le congé.
Cordialement
Le congé sans solde n'est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l'accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs.
D'autre part, l'employeur est libre de définir les dates de congés et de plus a les accorder. Prendre des congés par anticipation est aussi soumis a l'accord de l'employeur qui est libre de refuser.
La convention ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ». A consulter donc avant d'organiser le congé.
Cordialement
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