Frais de toiture en copropriété

Question

Bonjour, 
Notre maison est en toute petite partie mitoyenne. Notre salle de bain située en rez de chaussée est située sous une pièce puis le toit de la maison de notre voisin (imbriquée si j'ose dire). Notre voisin a laissé sa maison inoccupée et le toit est très abimé. Des tuiles tombent régulièrement dans la rue et la mairie que nous avons alertée a interdit la rue à la circulation, y compris piétonne. Le voisin doit donc prendre des mesures pour sécuriser son toit mais nous avons reçu une lettre de sa part qui exige notre participation aux frais au titre de la copropriété. Sauf que notre acte de propriété ne signale rien de cela. Aucun réglement de copropriété n'y est annexé.
Quelles sont les règles de partage des coûts dans ce cas de figure ? Car les frais de réparation vont être élevés.
Merci beaucoup,

Rochat1 · Answer

Bonsoir, 
Si vous avez une hauteur de maison commune, (salle de bain en RDC vous appartenant) et (chambre au dessus, au voisin) et ensuite toiture, ce lot peut-être considéré comme étant en copropriété. Cet état de fait étant constaté, il est plausible et normal que les frais afférents à la réparation de cette partie soient pris en charge par moitié. Car en fin de compte votre salle de bain est abritée gràce à ce toit. Voyez votre voisin et entendez-vous pour solliciter des devis afin de faire jouer la concurrence.
Cdlt.

vinsois · Answer

désolé de contredire les personnes s'exprimant ci dessus, mais une copropriété n'est pas  un bidouillage informel entre propriétaires, est une entité complexe déclarée
en effet pour être enregistrée, une copropriété doit faire entre autre l'objet d'un métré par un géomètre expert, afin de  définit précisément les millièmes de chacun des copropriétaires, plus définir un ensemble de règles de fonctionnement de la copropriété
il ne peut en aucun cas s'agir de petits arrangements ou de "ca ne devait pas couter top cher"
s'il y a copropiété, le notaire vous a remis le règlement intégral lors de l'achat ; dans le cas contraire, il n'y a pas coproriété
Dans le cadre d'une copropriété, il y a nécessairement un syndicat de copropriétaires, qui décide et qui choisit les entreprises en votant au prorata de leurs millièmes
ce qui semble totalement anormal dans cotre cas, c'est que vos pièces semblent profiter d'un toit qui ne vous appartient pas, qui n'est pas en copropriété et qui est la propriété de votre voisin

une clarifiaction s'impose 

par contre si c'est votre voisin qui est mis en demeure
si son toit est sa propriété
c'est a lui de payer intégralement

mais il semble vraiment anormal que son toit soit destiné à votre confort,
il y a forcement une anomalie queulque part dans votre achat

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Très souvent j'entends parler de notaire. Lorsqu'il y a un problème il faut aller voir un notaire.... Je dirais plutôt un avocat. J'ai deux copains notaires, excusez-moi du peu, mais quelles bourdes ont-ils pû faire dans ce domaine !! Certaines ne passent pas par les portes comme on dit chez moi :-))
Dans la vie, il faut aussi un peu de bon sens sinon ça devient invivable, vous ne pensez pas ? Les maisons décrites ci-dessus ne sont pas en copropriété c'est sûr. Alors si vous souhaitez tout gérer légalement vous allez partir en procès et régler la note de deux toitures sans pour autant atteindre le but initial c'est à dire refaire un toit. Et en plus, bonjour l'ambiance !!
Bonne soirée à tous.

Frais de toiture en copropriété

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