Preavis
famiroche
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25 nov. 2011 à 13:34
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 25 nov. 2011 à 13:37
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A voir également:
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2 réponses
choubaka
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25 nov. 2011 à 13:36
25 nov. 2011 à 13:36
Bonjour
L'article ci dessous stipule que seulement l'un des deux doit répondre aux conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
L'article ci dessous stipule que seulement l'un des deux doit répondre aux conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
GrandCaribou
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25 nov. 2011 à 13:37
25 nov. 2011 à 13:37
Bonjour,
Quand le bail est aux deux noms (couple), il suffit qu'un seul membre du couple ait droit au préavis réduit pour que l'autre en bénéficie aussi.
Cordialement
Quand le bail est aux deux noms (couple), il suffit qu'un seul membre du couple ait droit au préavis réduit pour que l'autre en bénéficie aussi.
Cordialement