Preavis

famiroche - 25 nov. 2011 à 13:34
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 25 nov. 2011 à 13:37
Bonjour,
mes locataires m'ont donné leur préavis d'un mois. Le contrat de location est sous les 2 noms. Je voudrai savoir si un des deux perdent leur emplois (tous les 2 travaillent) est ce que le préavis d' un mois est valable, si les 2 perdent leur emplois et que le mari me donne un justificatif de perte d'emploi et que sa femme ne me donne pas de justificatif (pas inscription assedic ni anpe.....) est ce que le préavis d'un mois est respecté ou pas merci.

2 réponses

choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
25 nov. 2011 à 13:36
Bonjour

L'article ci dessous stipule que seulement l'un des deux doit répondre aux conditions

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
25 nov. 2011 à 13:37
Bonjour,

Quand le bail est aux deux noms (couple), il suffit qu'un seul membre du couple ait droit au préavis réduit pour que l'autre en bénéficie aussi.

Cordialement
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