Préavis Réduit RSA

sakuyaa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011 - 25 nov. 2011 à 13:24
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 nov. 2011 à 07:08
Bonjour,

Nous avons emmenagé ya un an et demi dans une maison et nous souhaitons partir pour mi-janvier- debut février.

Nous voulons faire marcher la loi qui a bien été voté le 18 mai concernant le RSA mettant le préavis à 1 mois, mais est ce bien recevable ?
Après avoir appelé mon service juridique (qui dit oui), et deux agences (qui disent oui et non), tout le monde se contredit mais la loi le dit bien.

Je cite : "Deux ans après la création du RSA, la loi du 17 mai 2011 publiée le 18 mai dernier mentionne expressément qu'il convient d'appliquer aux bénéficiaires du RSA les dispositions qui étaient applicables aux bénéficiaires du RMI pour ce qui concerne l'application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, de sorte que le préavis réduit est pour ces bénéficiaires d'un mois. "

Merci d'avance de vos réponses!

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
25 nov. 2011 à 13:41
Bonjour,

Le fait que vous soyez au RSA vous ouvre bien droit au préavis réduit à un mois.

Cordialement
2
sakuyaa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011
26 nov. 2011 à 11:14
Merci de votre réponse. Avez-vous déjà pu en bénéficier?
0
bonjour,
j'ai eu la meme situation et le preavis est bien reduit à un mois faire une lettre recommandee avec accusee de reception et en precisant le texte de loi comme ça personne ne vous contredira
bonne continuation
0
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
26 nov. 2011 à 18:08
Et en même temps, envoyer une "preuve" que vous percevez le RSA, histoire que le propriétaire ne chipote pas, juste au cas où.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
27 nov. 2011 à 07:08
Bonjour
juste une petite précision. Quelle était votre situation a la signature du bail ???
0