6 réponses
Bonjour,
En admettant que l'assurance fasse défaut, il est évident que le prêteur va commencer par solliciter la caution. J'ajoute que le prêteur a exigé cette caution solidaire parce que vous êtes mariés en séparation de biens.
Si votre épouse/caution ne peut faire face, de deux choses l'une :
- Soit elle vend de son propre chef et rembourse le prêteur ;
- Soit le bien sera saisi (il doit y avoir, en plus, une prise d'hypothèque), vendu, le surplus entre le prix de vente et le restant dû reversé à votre épouse (et à vos héritiers quand vous en aurez).
Je ne vois pas bien comment un testament ou autre disposition pourrait changer le cours des choses...
Le seul moyen de "protéger" votre épouse est de lui donner la possibilité de faire face. Autrement dit, assurer le risque. Etant dans le cas de figure où l'assurance-décès fait défaut, il faut se tourner vers l'assurance-vie, ce qui suppose de votre part une capacité d'épargne.
Rappelons l'art L132-14 C. Ass. : "Le capital ou la rente garantis au profit d'un bénéficiaire déterminé ne peuvent être réclamés par les créanciers du contractant. [...]."
Mais bon, hormis la fausse déclaration de santé ou le suicide la première année d'assurance, je ne vois pas quelle raison pourrait invoquer l'assureur pour ne pas honorer son engagement.
Et l'assurance-vie servira pour la retraite...
Cordialement.
En admettant que l'assurance fasse défaut, il est évident que le prêteur va commencer par solliciter la caution. J'ajoute que le prêteur a exigé cette caution solidaire parce que vous êtes mariés en séparation de biens.
Si votre épouse/caution ne peut faire face, de deux choses l'une :
- Soit elle vend de son propre chef et rembourse le prêteur ;
- Soit le bien sera saisi (il doit y avoir, en plus, une prise d'hypothèque), vendu, le surplus entre le prix de vente et le restant dû reversé à votre épouse (et à vos héritiers quand vous en aurez).
Je ne vois pas bien comment un testament ou autre disposition pourrait changer le cours des choses...
Le seul moyen de "protéger" votre épouse est de lui donner la possibilité de faire face. Autrement dit, assurer le risque. Etant dans le cas de figure où l'assurance-décès fait défaut, il faut se tourner vers l'assurance-vie, ce qui suppose de votre part une capacité d'épargne.
Rappelons l'art L132-14 C. Ass. : "Le capital ou la rente garantis au profit d'un bénéficiaire déterminé ne peuvent être réclamés par les créanciers du contractant. [...]."
Mais bon, hormis la fausse déclaration de santé ou le suicide la première année d'assurance, je ne vois pas quelle raison pourrait invoquer l'assureur pour ne pas honorer son engagement.
Et l'assurance-vie servira pour la retraite...
Cordialement.
Bonjour, oui bien sûr le prêt est assuré. J'imagine simplement le cas où l'assurance ne prendrait pas les remboursements en charge (causes multiples).
Ma question est simplement : dans le cas où je décéderais, quel sera le premier recours (hors assurance) pour le prêteur? Mon épouse en tant que caution ou la vente directe du bien? Mes autres héritiers n'ont ils pas intérêt à ce que mon épouse rembourse le prêt avant que ne soit calculée la répartition de l'héritage?
Merci à vous
Ma question est simplement : dans le cas où je décéderais, quel sera le premier recours (hors assurance) pour le prêteur? Mon épouse en tant que caution ou la vente directe du bien? Mes autres héritiers n'ont ils pas intérêt à ce que mon épouse rembourse le prêt avant que ne soit calculée la répartition de l'héritage?
Merci à vous
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je pensais à un testament stipulant que je lègue à mon épouse, en plus de ce qui lui revient de par l'héritage légal, la somme nécessaire à rembourser la banque afin que son statut de caution ne la pénalise pas et ne l'oblige pas à vendre ce qui lui appartient pour solder le prêt que j'ai contracté. Est-ce possible?
Merci encore
Merci de votre réponse.
Je pensais à un testament stipulant que je lègue à mon épouse, en plus de ce qui lui revient de par l'héritage légal, la somme nécessaire à rembourser la banque afin que son statut de caution ne la pénalise pas et ne l'oblige pas à vendre ce qui lui appartient pour solder le prêt que j'ai contracté. Est-ce possible?
Merci encore
Re-
Oui, ça doit être possible.
Mais vous savez, ce que je vous disais ce matin à propos de l'assurance-vie : dans votre objectif, elle remplace plus qu'avantageusement le testament, ne serait-ce que parce que l'assurance-vie s'affranchit des règles légales de la dévolution, du droit à la réserve des héritiers et de la réduction (ceci pour le jour où vous aurez des enfants et si vous avez toujours vos parents).
Et je ne parle même pas de la simplicité...
Cordialement.
Oui, ça doit être possible.
Mais vous savez, ce que je vous disais ce matin à propos de l'assurance-vie : dans votre objectif, elle remplace plus qu'avantageusement le testament, ne serait-ce que parce que l'assurance-vie s'affranchit des règles légales de la dévolution, du droit à la réserve des héritiers et de la réduction (ceci pour le jour où vous aurez des enfants et si vous avez toujours vos parents).
Et je ne parle même pas de la simplicité...
Cordialement.
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Merci de votre conseil.
Une question cependant : vous dites : "soit elle vend de son propre chef et rembourse le prêteur", or, l'appartement commun ne lui revient pas (en totalité) à mon décès (sinon le problème ne se poserait pas?). Peut-elle décider seule de la vente et du remboursement du prêteur devant les autres héritiers?
Merci
Une question cependant : vous dites : "soit elle vend de son propre chef et rembourse le prêteur", or, l'appartement commun ne lui revient pas (en totalité) à mon décès (sinon le problème ne se poserait pas?). Peut-elle décider seule de la vente et du remboursement du prêteur devant les autres héritiers?
Merci
Re-
Vous avez raison : si le bien ne lui revient pas en pleine propriété, votre épouse ne pourra pas vendre sans l'accord des autres héritiers. Rappelons toutefois que ces derniers sont aussi co-héritiers des dettes...
D'où l'alternative : la mise en jeu de l'hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers selon le cas.
Cordialement.
Vous avez raison : si le bien ne lui revient pas en pleine propriété, votre épouse ne pourra pas vendre sans l'accord des autres héritiers. Rappelons toutefois que ces derniers sont aussi co-héritiers des dettes...
D'où l'alternative : la mise en jeu de l'hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers selon le cas.
Cordialement.
Bonsoir,
De quelle alternative parlez-vous? de la garantie sur le prêt? on ne nous a pas laissé ce choix...
Quand vous dites que les co-héritiers héritent aussi des dettes : en héritent-ils aussi si une caution solidaire est censée les rembourser? Là est ma vraie question.
Merci encore
De quelle alternative parlez-vous? de la garantie sur le prêt? on ne nous a pas laissé ce choix...
Quand vous dites que les co-héritiers héritent aussi des dettes : en héritent-ils aussi si une caution solidaire est censée les rembourser? Là est ma vraie question.
Merci encore
Re-
N'oubliez pas une chose, l'intérêt du banquier est de rentrer dans ses sous.
Ce que je veux dire, c'est que même si la banque a pris deux garanties (caution et, pour faire simple, hypothèque), une seule sera mise en oeuvre au mieux de ses intérêts et sans doute pas la même selon que le sinistre (votre décès) se réalise la première ou la dernière année du prêt.
Ensuite, oui, bien sûr, la dette repose sur la caution. Mais si cette dernière fait défaut, la dette va reposer sur le bien...
Maintenant, je vous ai proposé une idée, je ne dis bien sûr pas que ce soit la solution. Mais c'est un montage couramment mis en place chez les associés de SARL ou de SELARL où la responsabilité soit disant limitée à l'apport en capital est contredite par le jeu des cautions. C'est quasiment ce qui se passe chez vous : la caution annihile les effets de la séparation de bien.
Cordialement.
N'oubliez pas une chose, l'intérêt du banquier est de rentrer dans ses sous.
Ce que je veux dire, c'est que même si la banque a pris deux garanties (caution et, pour faire simple, hypothèque), une seule sera mise en oeuvre au mieux de ses intérêts et sans doute pas la même selon que le sinistre (votre décès) se réalise la première ou la dernière année du prêt.
Ensuite, oui, bien sûr, la dette repose sur la caution. Mais si cette dernière fait défaut, la dette va reposer sur le bien...
Maintenant, je vous ai proposé une idée, je ne dis bien sûr pas que ce soit la solution. Mais c'est un montage couramment mis en place chez les associés de SARL ou de SELARL où la responsabilité soit disant limitée à l'apport en capital est contredite par le jeu des cautions. C'est quasiment ce qui se passe chez vous : la caution annihile les effets de la séparation de bien.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...