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Est il obligatoire de tous declarer au juge d

fred45 - 24 nov. 2011 à 20:15
 Bernar65 - 25 nov. 2011 à 09:24
Bonjour, jesuis veuf depuis 14 ans avec un fils de 17 ans.Son grand pere est decede recament,il herite de la part de sa mere.Il doit donc passer par un juge des tutelles(il n'en avais pas auparavant).
Et il obligatoire de declarer ce qu'il posede actuelement.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
25 nov. 2011 à 09:24
Bonjour,
Soyons concis : c'est non.
Cordialement.
0

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