Vente de bien
remilloul
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour, suite a la vente de bien de la donation et que les donataires sont encore vivant -
- et que ces sommes ont servi a acquerir un bien immobilier -
que doit on retenir le prix de la vente de bien de la donation ou le prix du bien immobilier l or de l ouverture de la succession suite aux deces des donataires bien entendu que les bien immobilers ont pris de la valeur entre temps
merci
- et que ces sommes ont servi a acquerir un bien immobilier -
que doit on retenir le prix de la vente de bien de la donation ou le prix du bien immobilier l or de l ouverture de la succession suite aux deces des donataires bien entendu que les bien immobilers ont pris de la valeur entre temps
merci
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1 réponse
Bonjour,
Art 860 C. Civ. :
[...]
Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation. Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation du nouveau bien était, en raison de sa nature, inéluctable au jour de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.
Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.
[...]
Aliéné : cédé, vendu.
Subrogé : remplacé, mis à la place.
Date du partage : date du décès.
Cordialement.
Art 860 C. Civ. :
[...]
Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation. Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation du nouveau bien était, en raison de sa nature, inéluctable au jour de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.
Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.
[...]
Aliéné : cédé, vendu.
Subrogé : remplacé, mis à la place.
Date du partage : date du décès.
Cordialement.
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