Cumul RSA + héritage
jeanfi51100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 27 janv. 2023 à 12:19
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3 réponses
Bonjour
Dans le cas d'un capital perçu suite à un héritage, vous avez obligation de le déclarer à la CAF.
Cependant si cet argent est placé, il générera des intérêts, et seuls ces derniers sont retenus au titre des revenus. Ce qui impactera à la baisse le montant du RSA.
27 janv. 2023 à 11:47
Bonjour merci pour cette réponse mais je ne l’ai pas fait en temps et en heure et là j’ai un contrôle et je n’ai pas placé cet argent donc d’après vous quelle répercutions aura le fait que j’ai pas déclarer ? Je pensai très sincèrement avec mon cœur d’humain que ceci ne jouerais pas et qu’il n’y avait pas besoin de déclarer étant donner que j’ai payer des droits de successions
Les droits de succession relève de la fiscalité. Il n'y a aucun lien avec les critères d'éligibilité au RSA.
Le contrôleur CAF pourrait assimiler votre défaut de déclaration à une fraude.
Vous n'êtes pas sans savoir que le RSA est réservé aux personnes les plus démunies.
De plus, vous n'avez pas placé ce capital.
Pour les indus RSA (argent perçu à tort par l'allocataire), il vous sera réclamé les remboursements, compte tenu toutefois du délai de prescription.
27 janv. 2023 à 12:11
quand on déclare une grosse somme, on perd le rsa pour 3 mois. ensuite, s'il ne reste plus rien, et bien aucun impact. s'il reste des sous, qu'ils procurent des revenus (livret a par exemple), il y a un impact quand les intérêts sont perçus. s'il n'y a pas de revenus annuels comme pour un pea, alors il est tenu compte d'un taux d’intérêt de 0.75% par trimestre. si vous avez 10 000€ sur un pea, alors il est déduit 75€ pour le trimestre, 25€ par mois de votre rsa.
27 janv. 2023 à 12:19
Merci beaucoup de vos explications, Hervé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...