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nemrod18
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24 nov. 2011 à 11:51
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Bonjour,
S'ils sont en possession d'un titre exécutoire, la seule possibilité de l'exécuter est l'huissier, eux ne peuvent rien faire (sauf s'ils ont du métier, ils peuvent demander une audience en conciliation pour une saisie des rémunérations, rares sont les Sté de recouvrement qui le font).
Attendez de voir si les appels téléphoniques continuent, ce sera la preuve qu'ils n'ont pas de titre.
S'ils sont en possession d'un titre exécutoire, la seule possibilité de l'exécuter est l'huissier, eux ne peuvent rien faire (sauf s'ils ont du métier, ils peuvent demander une audience en conciliation pour une saisie des rémunérations, rares sont les Sté de recouvrement qui le font).
Attendez de voir si les appels téléphoniques continuent, ce sera la preuve qu'ils n'ont pas de titre.
Afrikarnak
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24 nov. 2011 à 12:15
24 nov. 2011 à 12:15
Bonjour..
Au cas improbable d'une saisie il y aura partage de la partie saisissable au prorata des créances..
Donc rien de changé pour toi si ce n'est un allogement de la durée de saisie..
Tu peux effectivement vérifier la véracité du T.E auprès du Greffe du tribunal dont dépendait ton domicile en 2006..
Ces appels font partie de la panoplie habituelle et grandguignolesque des Officines de Recouvrement.... Si tu montres de la détermination (Coupe la parole à la mégère Mme X.., ne lui en laisse pas placer une.. ou tout simplement raccroche..) tu auras moins voire plus du tout d'appels intempestifs qui au final ne servent à rien!
A+
Au cas improbable d'une saisie il y aura partage de la partie saisissable au prorata des créances..
Donc rien de changé pour toi si ce n'est un allogement de la durée de saisie..
Tu peux effectivement vérifier la véracité du T.E auprès du Greffe du tribunal dont dépendait ton domicile en 2006..
Ces appels font partie de la panoplie habituelle et grandguignolesque des Officines de Recouvrement.... Si tu montres de la détermination (Coupe la parole à la mégère Mme X.., ne lui en laisse pas placer une.. ou tout simplement raccroche..) tu auras moins voire plus du tout d'appels intempestifs qui au final ne servent à rien!
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Afrikarnak
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24 nov. 2011 à 13:48
24 nov. 2011 à 13:48
RE:
On ne saurait dire s'il existe un 'Fichier National' (Consultable par n'importe quel Greffe) ou un fichier propre à chaque Greffe...
Le mieux serait de se renseigner au Greffe le plus proche dur ce point.. Si tu as l'info ce serait plus que sympa de nous en informer car ce genre de question est récurrente... Je ne suis pas dans l'Hexagone sinon je serais allé faire une petite visite d'information..
A+
On ne saurait dire s'il existe un 'Fichier National' (Consultable par n'importe quel Greffe) ou un fichier propre à chaque Greffe...
Le mieux serait de se renseigner au Greffe le plus proche dur ce point.. Si tu as l'info ce serait plus que sympa de nous en informer car ce genre de question est récurrente... Je ne suis pas dans l'Hexagone sinon je serais allé faire une petite visite d'information..
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nemrod18
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24 nov. 2011 à 14:13
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Non, il n'y a pas de fichier national, il faut le bon greffe et le N° du jugement ou tout au moins la date.
Afrikarnak
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24 nov. 2011 à 15:22
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Re:
Normalement avec l'année ça devrait aller..
A+
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nemrod18
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24 nov. 2011 à 15:28
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Tout dépend du bon vouloir du Greffier....
Afrikarnak
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24 nov. 2011 à 15:38
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Re:
Oui.. Donc ne pas le brusquer... Une boîte de chocolat peut aider du moins si la personne n'est pas au régime!
Ou alors passer par un tiers ayant plus de poids..
A+
Oui.. Donc ne pas le brusquer... Une boîte de chocolat peut aider du moins si la personne n'est pas au régime!
Ou alors passer par un tiers ayant plus de poids..
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De toutes manière pas la peine de s'exciter CREDIREC (comme les autres en général) n'envoie jamais le TE à la demande du débiteur !
Nous l'obtenons, s'il existe, sur la base du logo qui figure en haut de nos courriers et , s'il n'existe pas, le litige s'arrête là (donc le harcèlement) puisque nous sommes dans des cas de forclusion et prescription que nous évoquons en tant qu'hypothèse dans notre demande.
Nous l'obtenons, s'il existe, sur la base du logo qui figure en haut de nos courriers et , s'il n'existe pas, le litige s'arrête là (donc le harcèlement) puisque nous sommes dans des cas de forclusion et prescription que nous évoquons en tant qu'hypothèse dans notre demande.
24 nov. 2011 à 12:39