Cabinet médical
neo agalma
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23 nov. 2011 à 17:08
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 nov. 2011 à 19:00
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6 réponses
Oui, uniquement pour mon activité professionnelle. Il s'agit d'un local de 24 m2 en rdc. Mon domicile est ailleurs.
Merci
Neo Agalma
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 23/11/2011 à 18:32
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Bonjour
S'agissant d'un local commercial existant, il n'y a pas besoin de demander un changement de destination.
Juste d'assurer qu'il est conforme en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
S'agissant d'un local commercial existant, il n'y a pas besoin de demander un changement de destination.
Juste d'assurer qu'il est conforme en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci pour votre réponse. Existe-t-il un texte de loi, circulaire ou jurisprudence au quel je puisse me référer?
Encore une fois merci,
N-A
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Existe-t-il un texte de loi, circulaire ou jurisprudence au quel je puisse me référer? cela faciliterait beaucoup mes démarches.
Merci d'avance,
N-A
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Josh Randall
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25 nov. 2011 à 19:00
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Le point de départ est le code de la construction et de la habitation. ET notamment l'article L111-18