Cabinet médical
neo agalma
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train d'acheter un local à destination commercial dans le 4 arr de Paris. Je compte y installer mon cabinet de médecin psychiatre. Je souhaite savoir si la destination actuelle est compatible avec la pratique libéral de la médecine ou si je dois demander un changement de destination. Si oui lequel?
Je precise que le règlement de copropriété autorise explicitement ce type d'activité.
Merci d'avance
Je suis en train d'acheter un local à destination commercial dans le 4 arr de Paris. Je compte y installer mon cabinet de médecin psychiatre. Je souhaite savoir si la destination actuelle est compatible avec la pratique libéral de la médecine ou si je dois demander un changement de destination. Si oui lequel?
Je precise que le règlement de copropriété autorise explicitement ce type d'activité.
Merci d'avance
6 réponses
Oui, uniquement pour mon activité professionnelle. Il s'agit d'un local de 24 m2 en rdc. Mon domicile est ailleurs.
Merci
Neo Agalma
Merci
Neo Agalma
Bonjour
S'agissant d'un local commercial existant, il n'y a pas besoin de demander un changement de destination.
Juste d'assurer qu'il est conforme en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
S'agissant d'un local commercial existant, il n'y a pas besoin de demander un changement de destination.
Juste d'assurer qu'il est conforme en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci pour votre réponse. Existe-t-il un texte de loi, circulaire ou jurisprudence au quel je puisse me référer?
Encore une fois merci,
N-A
Encore une fois merci,
N-A
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