Cabinet médical
neo agalma
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un local à destination commercial dans le 4 arr de Paris. Je compte y installer mon cabinet de médecin psychiatre. Je souhaite savoir si la destination actuelle est compatible avec la pratique libéral de la médecine ou si je dois demander un changement de destination. Si oui lequel?
Je precise que le règlement de copropriété autorise explicitement ce type d'activité.
Merci d'avance
Je suis en train d'acheter un local à destination commercial dans le 4 arr de Paris. Je compte y installer mon cabinet de médecin psychiatre. Je souhaite savoir si la destination actuelle est compatible avec la pratique libéral de la médecine ou si je dois demander un changement de destination. Si oui lequel?
Je precise que le règlement de copropriété autorise explicitement ce type d'activité.
Merci d'avance
6 réponses
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Oui, uniquement pour mon activité professionnelle. Il s'agit d'un local de 24 m2 en rdc. Mon domicile est ailleurs.
Merci
Neo Agalma -
Bonjour
S'agissant d'un local commercial existant, il n'y a pas besoin de demander un changement de destination.
Juste d'assurer qu'il est conforme en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Merci pour votre réponse. Existe-t-il un texte de loi, circulaire ou jurisprudence au quel je puisse me référer?
Encore une fois merci,
N-A -
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Existe-t-il un texte de loi, circulaire ou jurisprudence au quel je puisse me référer? cela faciliterait beaucoup mes démarches.
Merci d'avance,
N-A -
Le point de départ est le code de la construction et de la habitation. ET notamment l'article L111-18
La législation juridique et financière évolue en permanence...