feu de cheminée

Question

Bonjour, 
Mes locataires ont eu un feu de cheminée, ils n'ont eu aucun dégât mais les conduits de la cheminée sont fichus. Ai-je l'obligation en tant que propriétaire, de refaire la cheminée?
Les locataires exigent que je refasse la cheminée immédiatement pour pouvoir l'utiliser durant l'hiver faute de quoi ils ne payeront plus le loyer. Cela dit, je pense qu'une cheminée n'est pas obligatoire dans une maison et malheureusement vu le prix des cheminées, je n'ai vraiment pas les moyens de la refaire à neuf en si peu de temps.
Pour moi, la cheminée n'est pas vitale, les locataires ont le chauffage central au fiel.
Quelles sont mes obligations? Merci pour votre aide.

Foyer · Accepted Answer

Bonsoir ,

C'est en utilisant la cheminée que vos locataires ont eu le sinistre.

Donc: il vous faut leur demander de vous montrer le certificat der ramonage (qui est obligatoire).

Comme ils sont a l'origine du "sinistre" ils doivent faire intervenir leur assurance et aucun travaux ne pourront etre realisés avant prise en compte par l'assurance. Ce n'est pas grave puisqu'il y a encore le chauffage fuel.

Laura · Answer

Et ils n'ont aucun droit de suspendre le paiement du loyer ni meme de demander une remise puisqu'il ont la jouissance complette du logement et un autre mode de chauffage.

misspilou · Answer

Merci beaucoup, d'après eux leur assurance n'entre pas en compte car il s'agit du conduit. Ils ne sont pas trés conciliants, pour eux c'est grave car ils ont fait rentrer du bois...Je les comprends mais si c'est moi qui habiterais dans la maison, je n'aurais pas forcément refait cette cheminée qui ne me plait pas.
Effectivement s'il s'agissait du chauffage central, j'aurais immédiatement fait les travaux. Je les avais prévenu de ne pas utiliser la cheminée mais je ne l'ai pas stipulé par écrit, malheureusement on ne pense pas toujours à tout...

gerber1 · Answer

Bonjour
Le dernier ramonage date de quand ???????,

misspilou · Answer

Ils prétendent faire le ramonage tous les ans mais malgré mes demandes, ils ne m'ont jamais fournit de justificatif

maylin27 · Answer

Bonjour misspiliou,
comme vous l'ont dit foyer et gerber le RAMONAGE de la cheminée est OBLIGATOIRE;
faites leur un courrier recommandé AR en les mettant en demeure de vous fournir sous 8 jours le certificat de ramonage et que vous n'interviendrez pas tant que ce dernier ne vous sera pas envoyé

Voyez peut etre avec votre assurance (avant de faire le courrier) si les frais pouvaient etre pris en charge sous reserve qu'elle se retourne contre votre locataire.

Tenez nous au courant

Cordialement

aie mac · Answer

bonjour

faites rapidement une déclaration à votre assureur pour qu'il puisse organiser les opérations d'expertise contradictoires auxquelles sera convié l'assureur de votre locataire.
faites établir un ou plusieurs devis de remise en état que vous tiendrez à disposition pour ce jour.
votre locataire est effectivement présumé responsable pour l'incendie survanant dans les lieux dont il a la jouissance (1733cc), mais dispose de moyens d'exonération de cette responsabilité.
un de ces moyens est le vice de construction.
il suffit donc que votre conduit ne soit pas conforme à la réglementation pour exonérer votre locataire.
pas besoin de grand chose pour ça; une absence d'isolation de la souche ou du conduit en combles est suffisant pour ne pas être conforme à l'arrêté de 69.
et on ne parle même pas des préconisations des DTU fumisterie.
votre assureur interviendra d'autant plus qu'une convention inter assureurs lui met à charge, sans recours, les dommages occasionnés par le conduit non conforme.

Laura · Answer

Quand on fait faire un ramonage, le ramoneur stipule si il voit un danger a utiliser la cheminée.
J'ai des locataires qui ont voulu se servir des 2 cheminees et le ramoneur a ramoné mais a noté le coté dangereux. Du coup ils ont entierement tubé eux meme pour s'en servir.
Dans l'etat des lieux le chauffage etait electrique et je n'avais pas noté les cheminées que j'estimais decoratives.

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