Autorisation destruction conduit de cheminée

caro pog - 21 déc. 2013 à 16:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 déc. 2013 à 17:22
Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement à Paris avec mon conjoint, situé au 4ème étage.
Nous avons plusieurs conduits de cheminée qui créent des décrochés dans l'appartement et qui nous font perdre de la place.
Il y en a surtout un dans la chambre à coucher, où la cheminée a été retirée par l'ancien propriétaire. Ce conduit nous oblige a mettre notre le lit de l'autre côté ou il y a la porte. Nous n'avons pas la place de mettre des tables de nuit.

Nous avons donc fait la demande au syndic, qui l'a mise à l'ordre du jour de l'AG.
Tous les voisins du dessous sont d'accord pour supprimer ce conduit, d'autant plus que les feux de cheminées seront définitivement interdits a partir début 2015. Ils ont tous signé l'autorisation sauf UN.
Il s'agit d'une locataire, une dame âgée qui n'utilise pas cette cheminée se trouvant dans sa chambre depuis 40 ans, mais qui souhaite garder son conduit "au cas où". Elle a fait appel à un avocat...Impossible de discuter, elle a très mauvais caractère et ne veut rien entendre.
Par contre le propriétaire est pour la destruction du conduit.

Que doit on faire? Est ce que c'est l'autorisation du propriétaire qui suffit? Ou aussi celle de la locataire?
Notre syndic nous dit qu'une fois informée du fait que son propriétaire accepte de détruire ce conduit de cheminée, elle doit donner une raison valable pour l'en empêcher.
Qu'est ce que ça veut dire? combien de temps a t-elle légalement pour donner son argument?

Nous sommes en pleins travaux dans l'appartement , et nous ne pouvons pas attendre...!!
est ce que quelqu'un peut nous aider??

Merci d'avance,
Caroline

2 réponses

Oui, tous les propriétaires sont d'accord et ont donné leur accord à l'AG.
Le seul appartement occupé par une locataire est celui du 1er étage. Elle n'est pas d'accord mais le propriétaire est d'accord.
A t-elle toutefois le droit de s'opposer à la destruction du conduit en tant que locataire, habitant dans l'appartement?
Il faut aussi savoir que le propriétaire a acheté cet appartement occupé. Cette dame y habite depuis de nombreuses années.
Je ne sais pas si cela joue dans le fait qu'elle puisse légalement s'opposer à la decision du propriétaire.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 déc. 2013 à 17:22
Un locataire ne peut pas s'opposer à une décision d'AG. Ensuite, il faut voir comment vont se passer les travaux : s'ils durent plus de 40 jours, elle sera en droit de demander une baisse de loyer par exemple, mais c'est une autre histoire.

Article 7 de la loi de 89 : le locataire est obligé :

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;
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