Autorisation destruction conduit de cheminée
caro pog
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21 déc. 2013 à 16:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 déc. 2013 à 17:22
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A voir également:
- Démolition cheminée extérieure autorisation
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2 réponses
Oui, tous les propriétaires sont d'accord et ont donné leur accord à l'AG.
Le seul appartement occupé par une locataire est celui du 1er étage. Elle n'est pas d'accord mais le propriétaire est d'accord.
A t-elle toutefois le droit de s'opposer à la destruction du conduit en tant que locataire, habitant dans l'appartement?
Il faut aussi savoir que le propriétaire a acheté cet appartement occupé. Cette dame y habite depuis de nombreuses années.
Je ne sais pas si cela joue dans le fait qu'elle puisse légalement s'opposer à la decision du propriétaire.
Le seul appartement occupé par une locataire est celui du 1er étage. Elle n'est pas d'accord mais le propriétaire est d'accord.
A t-elle toutefois le droit de s'opposer à la destruction du conduit en tant que locataire, habitant dans l'appartement?
Il faut aussi savoir que le propriétaire a acheté cet appartement occupé. Cette dame y habite depuis de nombreuses années.
Je ne sais pas si cela joue dans le fait qu'elle puisse légalement s'opposer à la decision du propriétaire.
21 déc. 2013 à 17:22
Article 7 de la loi de 89 : le locataire est obligé :
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;