Clôture
Charlottte
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21 nov. 2011 à 14:05
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 21 nov. 2011 à 16:11
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 21 nov. 2011 à 16:11
2 réponses
1) il n'a pas de reproche à vous faire, vous faite comme bon vous semble sur votre terrain (en conformité avec la loi)
2) si le "défaut d'esthétisme ne vous gène pas, vous laissez votre grillage à l'endroit où il est. Par ailleurs, il n'a pas le droit de raccorder son grillage au vôtre. (sauf avec votre accord)
3) c'est à lui à assurer la sécurité (pour son poney) avec un grillage suffisament costaud.
4) puisqu'il a mis un grillage et que le votre fait double emploi, vous pouvez enlever le vôtre (surtout ne rien faire qui risque déteriorer le sien)
2) si le "défaut d'esthétisme ne vous gène pas, vous laissez votre grillage à l'endroit où il est. Par ailleurs, il n'a pas le droit de raccorder son grillage au vôtre. (sauf avec votre accord)
3) c'est à lui à assurer la sécurité (pour son poney) avec un grillage suffisament costaud.
4) puisqu'il a mis un grillage et que le votre fait double emploi, vous pouvez enlever le vôtre (surtout ne rien faire qui risque déteriorer le sien)
feloxe
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21 nov. 2011 à 14:46
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Si vous aviez envie de cloturer a 2 métres de vos limites rien ne vous en empêche.
Votre cloture vous appartenant en propre votre voisin ne peut en aucun cas s'y accrocher,il ne doit pas la toucher
Votre cloture vous appartenant en propre votre voisin ne peut en aucun cas s'y accrocher,il ne doit pas la toucher
Oui, mais voilà, il a déjà raccrocher sa clôture à mes poteaux. Je ne suis pas contre à la condition que juridiquement parlant, je sois sécurisée. Peut-être devrais-je faire un acte sous-seing privé rappelant que la clôture est située à l'intérieure de mes bornes et que le" raccordement" n'est accepté que pour des raisons d'esthétisme et de sécurité mais que cela ne lui confère aucun droit sur ma propriété (clôture) ?
feloxe
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21 nov. 2011 à 16:11
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Seulement quand la cloture aura été abimée par le poney qui paiera?Surement pas lui puisque la cloture ne lui appartient pas
21 nov. 2011 à 14:33