Clôture

Charlottte - 21 nov. 2011 à 14:05
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 nov. 2011 à 16:11
Bonjour,

J'ai installé une clôture à l'intérieur de mes bornes à une époque où les terrains autour n'étaient pas constructibles. Elle n'est donc pas mitoyenne.
Depuis, les terrains ont été vendus et une maison a été construite. Le voisin a clôturé à son tour son terrain et me reproche de ne pas avoir mis ma clôture suffisamment près des bornes (10 cm à l'intérieur de chez moi) ... Il souhaite pouvoir raccorder son grillage au mien pour des raisons d'esthétisme et de sécurité (il souhaite mettre un poney sur le terrain)... Je n'y suis pas particulièrement opposé mais ne veux pas de problèmes par la suite (pas de mitoyenneté, de servitudes...). Que me conseillez-vous?

2 réponses

1) il n'a pas de reproche à vous faire, vous faite comme bon vous semble sur votre terrain (en conformité avec la loi)

2) si le "défaut d'esthétisme ne vous gène pas, vous laissez votre grillage à l'endroit où il est. Par ailleurs, il n'a pas le droit de raccorder son grillage au vôtre. (sauf avec votre accord)

3) c'est à lui à assurer la sécurité (pour son poney) avec un grillage suffisament costaud.

4) puisqu'il a mis un grillage et que le votre fait double emploi, vous pouvez enlever le vôtre (surtout ne rien faire qui risque déteriorer le sien)
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Merci pour votre aide mais j'ai oublié de préciser que mon terrain étant enclavé (le terrain du voisin fait le tour du mien: il possède la parcelle au-dessus, au-dessous et un des 2 côtés, l'autre étant bordé par la route). Aussi le voisin a t'il entouré tout son terrain sauf précisément là où j'ai mis le mien. Il ne voulait pas que cela fasse double emploi.... Je lui ai déjà dit de ne rien adossé à ma clôture et de prévoir une clôture électrique pour son poney mais juridiquement parlant, j'aimerais bien me sécuriser davantage. Mes voisins ont tendance à tout s'approprier (ont déjà touché les bornes...). J'ai donc dû élever la voix. Ceci dit, je ne veux pas envenimer les choses pus que nécessaire et si un compromis peut être trouvé, c'est bien. Encore faut-il que ce compromis ne me lèse pas...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
21 nov. 2011 à 14:46
Si vous aviez envie de cloturer a 2 métres de vos limites rien ne vous en empêche.
Votre cloture vous appartenant en propre votre voisin ne peut en aucun cas s'y accrocher,il ne doit pas la toucher
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Oui, mais voilà, il a déjà raccrocher sa clôture à mes poteaux. Je ne suis pas contre à la condition que juridiquement parlant, je sois sécurisée. Peut-être devrais-je faire un acte sous-seing privé rappelant que la clôture est située à l'intérieure de mes bornes et que le" raccordement" n'est accepté que pour des raisons d'esthétisme et de sécurité mais que cela ne lui confère aucun droit sur ma propriété (clôture) ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
21 nov. 2011 à 16:11
Seulement quand la cloture aura été abimée par le poney qui paiera?Surement pas lui puisque la cloture ne lui appartient pas
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